SPANC Carcassonne Agglo : tarifs, conformité et communes desservies
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Le territoire couvert
83 communes relèvent de ce service, géré par la communauté d'agglomération Carcassonne Agglo, soit 116 510 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 6 576 habitants — environ 6 habitants sur cent.
La couverture déclarée est de 5,6 % — en dessous de la médiane du département (10,4 %).
Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.
Côté moyens humains, 3 équivalents temps plein sont affectés au SPANC.
Les missions assurées
Missions obligatoires exercées : un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
En revanche, la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération n'est pas déclarée au millésime 2024.
Indice D302.0 : 80 sur 140 possibles (médiane nationale : 100).
Combien coûtent les contrôles
Ce service facture 160 € TTC le contrôle périodique de votre installation, soit 23 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 5 services qui publient ce tarif est de 120 € : ce service est donc plus cher que la moitié de ses voisins.
Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 120 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 160 € TTC.
Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.
Installations conformes et non conformes
Indicateur de conformité (P301.3) : 24,2 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 35,7 % sur 6 services.
Depuis sa création, le service a contrôlé 3 208 installations : 776 jugées conformes ou mises en conformité.
Au-delà du contrôle obligatoire
Ce service va plus loin que le socle obligatoire : il prend en charge l'entretien des installations à la demande du propriétaire, la réalisation et la réhabilitation des installations, le traitement des matières de vidange — une possibilité que la loi ouvre sans l'imposer.
Le recours à ces prestations n'est jamais obligatoire : un propriétaire peut toujours s'adresser à une entreprise privée agréée.
L'écart avec l'exercice précédent
Entre 2023 et 2024, le taux de conformité a reculé de 75,0 % à 24,2 %.
La liste des communes
Le service intervient sur les communes suivantes : Carcassonne, Trèbes, Villemoustaussou, Pennautier, Palaja, Conques-sur-Orbiel, Rieux-Minervois, Villegailhenc, Cazilhac, Lavalette, Pezens, Alzonne, Caunes-Minervois, Capendu, Alairac, Villegly, La Redorte, Puichéric, Arzens, Peyriac-Minervois, Pépieux, Azille, Laure-Minervois, Caux-et-Sauzens, Cavanac, Pomas, Berriac, Villeneuve-Minervois, Villalier, Ventenac-Cabardès, Moussoulens, Malves-en-Minervois, Villesèquelande, Montolieu, Leuc, Barbaira, Douzens, Badens, Val-de-Dagne, Marseillette, Preixan, Trausse, Sainte-Eulalie, Roullens, Fontiès-d'Aude, Rustiques, Couffoulens, Aigues-Vives, Rouffiac-d'Aude, Aragon, Verzeille, Raissac-sur-Lampy, Floure, Villedubert, Comigne, Bagnoles, Villarzel-Cabardès, Blomac, Monze, Bouilhonnac et 23 autres communes.
Vos prochaines étapes
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.