Assainissement non collectif : le service de Communaute de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois
Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.
Où intervient ce service
Le service est porté par Communaute de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois, pour 54 communes et 33 753 habitants.
Le service suit les installations de 3 500 habitants, une part de 10 % du territoire.
La couverture déclarée est de 10,4 % — au niveau de la médiane du département (10,4 %).
Les contrôles sont effectués par Saur Sa, délégataire de la collectivité.
Le prix des contrôles
Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 100 € TTC, soit 23 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Repère local : 120 € de médiane sur 5 services du département.
Avec une périodicité de 10 ans, la dépense revient à 10,0 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.
Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 94 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 118 € TTC — soit 212 € pour les deux.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
L'étendue des missions exercées
Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 100 ; la médiane des services publiés est de 100.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
L'état du parc d'installations
Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 78,3 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 35,7 % sur 6 services.
Parc contrôlé à ce jour : 1 542 installations (834 jugées conformes ou mises en conformité ; 374 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).
Comment le service reçoit les usagers
Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Le service ne signale ni des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ni un délai maximal d'intervention pour le contrôle ni une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Ce que le service a réalisé cette année
Bilan de l'année 2024 : 88 vérifications du fonctionnement et de l'entretien ; 31 examens préalables de conception ; 22 vérifications de l'exécution des travaux.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 16 ans.
Évolution depuis le millésime précédent
Par rapport à l'exercice 2023, le tarif du contrôle périodique est passé de 97 à 100 € (+3 %), 141 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Communes couvertes par ce service
Le périmètre couvre les communes : Lézignan-Corbières, Canet, Saint-André-de-Roquelongue, Fabrezan, Ferrals-les-Corbières, Luc-sur-Orbieu, Ornaisons, Conilhac-Corbières, Cruscades, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Boutenac, Moux, Paraza, Montséret, Homps, Fontcouverte, Thézan-des-Corbières, Lagrasse, Roubia, Escales, Castelnau-d'Aude, Tourouzelle, Talairan, Argens-Minervois, Camplong-d'Aude, Saint-Couat-d'Aude, Montbrun-des-Corbières, Tournissan, Ribaute, Saint-Pierre-des-Champs, Cascastel-des-Corbières, Villerouge-Termenès, Davejean, Roquecourbe-Minervois, Laroque-de-Fa, Félines-Termenès, Albières, Coustouge, Mouthoumet, Vignevieille, Bouisse, Albas, Quintillan, Lanet, Lairière, Termes, Jonquières, Dernacueillette, Montjoi, Auriac, Palairac, Massac, Saint-Martin-des-Puits, Salza.
Ce qui peut vous concerner ensuite
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