Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne : ce que déclare son service d'assainissement non collectif

Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.

Où intervient ce service

Ce SPANC couvre 37 communes (134 654 habitants) et relève de Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne.

7 070 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 5 % de la population du territoire.

Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 5,3 % — en dessous de la médiane du département (10,4 %).

L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.

Effectif déclaré : 1 équivalent temps plein.

L'étendue des missions exercées

Le service assure les quatre missions obligatoires : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 100 ; la médiane des services publiés est de 100.

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

Le prix des contrôles

Ce service facture 200 € TTC le contrôle périodique de votre installation, soit 54 % de plus que la médiane nationale (130 €).

Repère local : 120 € de médiane sur 5 services du département.

À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 180 € TTC puis la vérification de l'exécution des travaux 180 € TTC.

Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.

Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.

L'état du parc d'installations

Sur les installations déjà visitées, 23,6 % satisfont aux exigences réglementaires, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 35,7 % sur 6 services.

Depuis sa création, le service a contrôlé 4 838 installations : 1 141 jugées conformes ou mises en conformité.

Accueil et délais

Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Le service ne signale ni des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ni un délai maximal de remise des rapports de contrôle.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Ce qui a changé d'un exercice à l'autre

Par rapport à l'exercice 2023, le tarif du contrôle périodique est passé de 85 à 200 € (+135 %), le taux de conformité a reculé de 89,1 % à 23,6 %, 281 installations supplémentaires ont été contrôlées.

Quelles communes relèvent de ce SPANC

Communes rattachées à ce SPANC : Narbonne, Port-la-Nouvelle, Coursan, Sigean, Gruissan, Leucate, Fleury, Cuxac-d'Aude, Salles-d'Aude, Sallèles-d'Aude, Ouveillan, Vinassan, Argeliers, Saint-Nazaire-d'Aude, Moussan, Saint-Marcel-sur-Aude, La Palme, Bizanet, Ginestas, Montredon-des-Corbières, Armissan, Bize-Minervois, Marcorignan, Névian, Portel-des-Corbières, Peyriac-de-Mer, Roquefort-des-Corbières, Caves, Mirepeisset, Bages, Ventenac-en-Minervois, Pouzols-Minervois, Villedaigne, Mailhac, Sainte-Valière, Treilles, Raissac-d'Aude.

Pour aller plus loin

Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.

Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.

Ailleurs dans le département

Carcassonne Agglo · Communaute de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois

Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.