Le SPANC de Rodez Agglomeration en 2024
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Le territoire couvert
Le service est porté par la communauté d'agglomération Rodez Agglomeration, pour 8 communes et 59 127 habitants.
Le service suit les installations de 1 408 habitants, une part de 2 % du territoire.
Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 2,4 % — en dessous de la médiane du département (49,2 %).
Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.
Côté moyens humains, 0,8 équivalent temps plein est affecté au SPANC.
Installations conformes et non conformes
Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 100,0 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 53,0 % sur 8 services.
Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 1 385 installations — 692 jugées conformes ou mises en conformité, 693 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Combien coûtent les contrôles
Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 110 € TTC, soit 15 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Repère local : 100 € de médiane sur 8 services du département.
Le contrôle revient tous les 4 ans, soit un coût lissé d'environ 27,5 € par an pour un propriétaire.
La fréquence est modulable : une installation récente ou bien entretenue peut être contrôlée plus espacément.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 55 € TTC et la vérification de l'exécution des travaux 165 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Les missions assurées
Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 100, soit la médiane nationale (100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 9 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 12 examens préalables de conception, 25 vérifications de l'exécution des travaux, 16 installations réhabilitées, 9 opérations neuves.
En pratique
Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Ce qui a changé d'un exercice à l'autre
Par rapport à l'exercice 2023, le taux de conformité a progressé de 64,1 % à 100,0 %.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Rodez, Onet-le-Château, Luc-la-Primaube, Olemps, Sébazac-Concourès, Druelle Balsac, Le Monastère, Sainte-Radegonde.
Les démarches et les prix
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.
Ailleurs dans le département
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.