Le SPANC de SM du Parc Naturel Régional des Grands Causses en 2024
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Communes et population desservies
SM du Parc Naturel Régional des Grands Causses exerce la compétence assainissement non collectif sur 86 communes où vivent 69 207 personnes.
Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.
Côté moyens humains, 6 équivalents temps plein sont affectés au SPANC.
La conformité des installations
49,5 % des installations contrôlées sont jugées conformes, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 53,0 % sur 8 services.
8 502 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 2 475 jugées conformes ou mises en conformité et 1 730 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le territoire compte 9 172 installations domestiques recensées : environ 670 n'ont donc pas encore été contrôlées.
Le service classe 1 389 installations comme dangereuses ou à risque avéré (16,3 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.
Le service recense aussi 1463 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.
Combien coûtent les contrôles
Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 39 € TTC, soit 70 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 8 services qui publient ce tarif est de 100 € : ce service est donc moins cher que la moitié de ses voisins.
Périodicité déclarée : 8 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 4,8 €.
Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 97 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 97 € TTC.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Les missions assurées
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 100, soit la médiane nationale (100).
Comment les installations traitent les eaux usées
Le parc se décompose en 4 412 en filière non réglementaire ou installation incomplète (63 %), 1 059 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (15 %), 917 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (13 %), 651 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (9 %).
Le poids de filière non réglementaire ou installation incomplète dans ce parc est instructif : ces installations sont celles qui appellent des travaux.
46 immeubles sont équipés de toilettes sèches, dispositif que le règlement admet sous conditions de traitement des sous-produits.
Le volume d'interventions
L'exercice 2024 a donné lieu à 1 341 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 123 examens préalables de conception, 111 vérifications de l'exécution des travaux, 69 installations réhabilitées, 42 opérations neuves.
Il faudrait de l'ordre de 7 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
Les engagements pris envers les usagers
Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Absents de la déclaration : un délai maximal d'intervention pour le contrôle.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Évolution depuis le millésime précédent
Ce que montre la comparaison avec le millésime 2023 : le tarif du contrôle périodique est passé de 37 à 39 € (+5 %) ; 837 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Les démarches et les prix
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.