Assainissement non collectif de l'Aveyron : 9 services, tarifs et conformité

Le département (Aveyron) compte 9 services publics d'assainissement non collectif dont les données sont publiées pour l'exercice 2024, couvrant 185 communes.

Population du périmètre couvert : 204 702 habitants.

Le contrôle périodique est facturé 100 € en médiane sur les 8 services qui publient leur tarif, soit moins cher que la médiane nationale (130 €).

De 39 € à 200 € : le prix du contrôle varie du simple au double à l'intérieur du département.

53,0 % des installations contrôlées sont conformes, en médiane départementale — la médiane nationale est de 72,3 %.

Comme presque partout en France, ces services fonctionnent en régie — le contrôle d'assainissement se délègue peu.

La périodicité la plus répandue est de 10 ans entre deux contrôles (57 % des services renseignés) ; la réglementation en autorise dix au maximum.

40 126 personnes dépendent d'une installation autonome plutôt que du réseau collectif — 20 habitants sur cent du périmètre concerné.

Un service sur deux y déclare une couverture supérieure à 49,2 %, ce qui situe le poids réel de l'assainissement autonome sur ce territoire.

Le cumul des contrôles réalisés atteint 25 147 installations ; 9 455 d'entre elles sont conformes ou l'ont été après travaux.

Ce que ces services ont mené en 2024 : 2 068 contrôles de fonctionnement, 316 examens de conception, 211 réhabilitations, 94 installations neuves.

Le parc se décompose en 9 832 en filière non réglementaire ou installation incomplète (65 %), 2 327 en filière agréée (15 %), 1 546 en sol reconstitué (10 %), 1 441 en traitement par le sol en place (10 %) — une image directe de ce que les sols locaux permettent.

Les SPANC recensés

Tous les services publiés sont listés ; seuls ceux qui déclarent assez d'indicateurs ont une fiche détaillée.

ServiceCommunesContrôle périodiqueConformité
SM du Parc Naturel Régional des Grands Causses 86 39 € 49,5 %
Rodez Agglomeration 8 110 € 100,0 %
Communauté de communes "Pays Ségali" 23 100 € 64,7 %
Communauté de Communes Décazeville Communauté 12 non publié 21,6 %
Communaute de Communes Conques-Marcillac 12 200 € 67,8 %
Communauté de Communes du Pays de Salars 9 100 € non publié
Communauté de Communes du Plateau de Montbazens 14 60 € 56,5 %
Communauté de Communes de Lévezou Pareloup 10 100 € 44,3 %
Communauté de Communes du Réquistanais 11 50 € 33,2 %

Le prix du contrôle, service par service

Entre SM du Parc Naturel Régional des Grands Causses (39 €) et Communaute de Communes Conques-Marcillac (200 €), la même visite ne coûte pas le même prix.

Ces différences ne sont pas arbitraires. Un contrôle rapproché se facture moins cher à la visite qu'un contrôle décennal ; un service assujetti à la TVA affiche un montant toutes taxes comprises ; et un SPANC qui couvre peu d'installations répartit ses frais fixes sur moins de redevables. Le montant annualisé, indiqué sur chaque fiche, est le seul chiffre réellement comparable.

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Vos démarches

Les démarches les plus fréquentes sont détaillées ailleurs sur le site : le contrôle avant une vente, la mise aux normes et la vidange.

Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par les services, publiées sans vérification par l'observatoire. Signaler une erreur.