Métropole Aix Marseille Provence (MAMP) : ce que déclare son service d'assainissement non collectif
Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.
Le territoire couvert
Le service est porté par Métropole Aix Marseille Provence (MAMP), pour 92 communes et 1 933 030 habitants.
Le service suit les installations de 149 100 habitants, une part de 8 % du territoire.
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 7,7 % — en dessous de la médiane du département (15,1 %).
Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.
Le service mobilise 20 agents en équivalent temps plein.
Le niveau de service
Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 100 ; la médiane des services publiés est de 100.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Installations conformes et non conformes
Indicateur de conformité (P301.3) : 94,5 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 87,8 % sur 13 services.
46 983 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 18 684 jugées conformes ou mises en conformité et 25 718 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Rapporté aux 64 826 installations recensées sur le territoire, il reste de l'ordre de 17 843 visites à programmer.
2 175 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 4,6 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.
Le service recense aussi 406 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.
En pratique
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Absents de la déclaration : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 2 660 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 683 examens préalables de conception, 536 vérifications de l'exécution des travaux, 413 installations réhabilitées, 123 opérations neuves.
Il faudrait de l'ordre de 24 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
Évolution depuis le millésime précédent
Entre 2023 et 2024, 2 997 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Marseille, Aix-en-Provence, Martigues, Aubagne, Istres, Salon-de-Provence, La Ciotat, Vitrolles, Marignane, Miramas, Les Pennes-Mirabeau, Gardanne, Allauch, Pertuis, Châteauneuf-les-Martigues, Fos-sur-Mer, Port-de-Bouc, Bouc-Bel-Air, Berre-l'Étang, Auriol, Rognac, Septèmes-les-Vallons, Plan-de-Cuques, Pélissanne, Trets, Gignac-la-Nerthe, Fuveau, Cabriès, Lambesc, Lançon-Provence, La Fare-les-Oliviers, Velaux, Roquevaire, Saint-Chamas, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Éguilles, Venelles, Sausset-les-Pins, Eyguières, Sénas, Carnoux-en-Provence, Meyreuil, Saint-Victoret, Cassis, La Penne-sur-Huveaune, Gémenos, La Bouilladisse, Cuges-les-Pins, Saint-Mitre-les-Remparts, Mallemort, Saint-Cannat, Le Puy-Sainte-Réparade, Saint-Zacharie, Ventabren, Roquefort-la-Bédoule, Simiane-Collongue, Peypin, Ensuès-la-Redonne, Carry-le-Rouet, Grans et 32 autres communes.
Vos prochaines étapes
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