SPANC Arles Crau Camargue Montagnette - Accm : tarifs, conformité et communes desservies

Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.

Le territoire couvert

Le service est porté par la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette - Accm, pour 6 communes et 84 617 habitants.

Le service suit les installations de 10 437 habitants, une part de 12 % du territoire.

Indicateur de couverture : 12,5 % — en dessous de la médiane du département (15,1 %).

Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.

Le service mobilise 1,2 agent en équivalent temps plein.

Le prix des contrôles

Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 201 € TTC, soit 54 % de plus que la médiane nationale (130 €).

Dans le département, la médiane des 12 services qui publient ce tarif est de 176 € : ce service est donc plus cher que la moitié de ses voisins.

Le contrôle revient tous les 8 ans, soit un coût lissé d'environ 25,1 € par an pour un propriétaire.

Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 259 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 259 € TTC — soit 518 € pour les deux.

Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.

La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.

L'étendue des missions exercées

Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.

L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 100, soit la médiane nationale (100).

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

Installations conformes et non conformes

Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 44,0 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 87,8 % sur 13 services.

Parc contrôlé à ce jour : 2 446 installations (474 jugées conformes ou mises en conformité ; 602 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).

Le territoire compte 4 785 installations domestiques recensées : environ 2 339 n'ont donc pas encore été contrôlées.

À noter : 79 bâtiments contrôlés ne sont équipés d'aucun dispositif.

Comment le service reçoit les usagers

Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ; un délai maximal d'intervention pour le contrôle ; un délai maximal de remise des rapports de contrôle.

Le service ne signale ni une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Ce que le service a réalisé cette année

Bilan de l'année 2024 : 242 vérifications du fonctionnement et de l'entretien ; 69 examens préalables de conception ; 45 vérifications de l'exécution des travaux ; 45 installations réhabilitées.

Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 20 ans.

Évolution depuis le millésime précédent

Ce que montre la comparaison avec le millésime 2023 : le tarif du contrôle périodique est passé de 195 à 201 € (+3 %) ; 244 installations supplémentaires ont été contrôlées.

Communes couvertes par ce service

Le périmètre couvre les communes : Arles, Tarascon, Saint-Martin-de-Crau, Saintes-Maries-de-la-Mer, Boulbon, Saint-Pierre-de-Mézoargues.

Pour aller plus loin

À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.

Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.

Ailleurs dans le département

Métropole Aix Marseille Provence (MAMP) · Terre de Provence Agglomeration (Tpa)

Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.