Cdc Charente Limousine — secteur principal : ce que déclare son service d'assainissement non collectif
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Où intervient ce service
Ce SPANC couvre 58 communes (36 185 habitants) et relève de la communauté de communes Cdc Charente Limousine.
17 511 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 48 % de la population du territoire.
Indicateur de couverture : 49,8 % — en dessous de la médiane du département (64,4 %).
Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.
Le service mobilise 4 agents en équivalent temps plein.
Les tarifs pratiqués
Ce service facture 150 € TTC le contrôle périodique de votre installation, soit 15 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Avec une périodicité de 5 ans, la dépense revient à 30,0 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.
Cette périodicité n'est pas uniforme — le règlement de service prévoit de l'ajuster au cas par cas.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 110 € TTC et la vérification de l'exécution des travaux 110 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.
L'état du parc d'installations
Indicateur de conformité (P301.3) : 72,5 %, au niveau de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 82,1 % sur 8 services.
Depuis sa création, le service a contrôlé 11 685 installations : 6 611 jugées conformes ou mises en conformité, 1 861 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le parc déclaré s'élève à 12 545 installations ; le contrôle initial n'a pas encore couvert l'ensemble.
Parmi les installations visitées, 2 396 relèvent de la catégorie « danger pour la santé ou risque pour l'environnement », soit 20,5 %, avec obligation de travaux à la clé.
Le service recense aussi 629 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.
Le niveau de service
Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Le niveau de service se résume par un indice de 100 sur 140, dans la médiane.
Les filières installées sur le territoire
La répartition technique du parc contrôlé s'établit ainsi : 4 441 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (40 %) ; 3 510 en filière non réglementaire ou installation incomplète (32 %) ; 1 985 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (18 %) ; 1 120 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (10 %).
Ce qui domine sur ce territoire, c'est sol reconstitué (filtre à sable, tertre) — le recours au sol reconstitué signale des terrains peu perméables.
Le mode d'évacuation se répartit entre 5 225 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel et 4 824 par une infiltration dans le sol et 35 par un puits d'infiltration.
En pratique
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 1 139 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 162 examens préalables de conception, 146 vérifications de l'exécution des travaux, 113 installations réhabilitées, 33 opérations neuves.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 11 ans.
L'écart avec l'exercice précédent
Par rapport à l'exercice 2023, 144 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Terres-de-Haute-Charente, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Confolens, Chabanais, Brigueuil, Exideuil-sur-Vienne, Saint-Claud, Étagnac, Saint-Maurice-des-Lions, Nieuil, Champagne-Mouton, Chassenon, Ansac-sur-Vienne, Chirac, Saint-Laurent-de-Céris, Montembœuf, Chabrac, Brillac, Manot, Lessac, Saulgond, Abzac, Esse, Les Pins, Alloue, Vitrac-Saint-Vincent, Lesterps, Cherves-Châtelars, Pressignac, Ambernac, Suaux, Massignac, Saint-Mary, Oradour-Fanais, Le Lindois, Saint-Christophe, Montrollet, Mazerolles, Pleuville, Benest, Roussines, Lussac, Hiesse, Beaulieu-sur-Sonnette, Épenède, Saint-Coutant, Saint-Quentin-sur-Charente, Le Bouchage, Lésignac-Durand, Le Grand-Madieu, Chassiecq, Parzac, Mouzon, Le Vieux-Cérier, Vieux-Ruffec, Verneuil, Turgon, Sauvagnac.
Pour aller plus loin
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.