SPANC GRAND COGNAC communauté d'agglomération — secteur principal : tarifs, conformité et communes desservies

Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.

Le périmètre du service

La communauté d'agglomération GRAND COGNAC communauté d'agglomération exerce la compétence assainissement non collectif sur 53 communes où vivent 68 999 personnes.

Sur ce périmètre, 21 600 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (31 % des habitants).

Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 30,9 % — en dessous de la médiane du département (64,4 %).

Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.

Côté moyens humains, 5 équivalents temps plein sont affectés au SPANC.

Où en est le parc contrôlé

Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 88,9 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 82,1 % sur 8 services.

Parc contrôlé à ce jour : 10 094 installations (1 287 jugées conformes ou mises en conformité ; 7 684 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).

À noter : 377 bâtiments contrôlés ne sont équipés d'aucun dispositif.

Le niveau de service

Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.

Indice D302.0 : 100 sur 140 possibles.

Les filières installées sur le territoire

Filière par filière, le service déclare 7 520 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (77 %), 1 734 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (18 %), 359 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (4 %), 104 en filière non réglementaire ou installation incomplète (1 %).

Le poids de sol reconstitué (filtre à sable, tertre) dans ce parc est instructif : le recours au sol reconstitué signale des terrains peu perméables.

Les eaux traitées repartent 6 813 par une infiltration dans le sol, 479 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel, 10 par un puits d'infiltration.

Comment le service reçoit les usagers

Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Ce que le service a réalisé cette année

Bilan de l'année 2024 : 1 134 vérifications du fonctionnement et de l'entretien ; 155 examens préalables de conception ; 148 vérifications de l'exécution des travaux ; 121 installations réhabilitées ; 27 opérations neuves.

Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 9 ans.

Évolution depuis le millésime précédent

D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), 27 installations supplémentaires ont été contrôlées.

Communes couvertes par ce service

Le périmètre couvre les communes : Cognac, Jarnac, Châteaubernard, Châteauneuf-sur-Charente, Val-de-Cognac, Segonzac, Gensac-la-Pallue, Boutiers-Saint-Trojan, Bellevigne, Mainxe-Gondeville, Hiersac, Chassors, Merpins, Nercillac, Saint-Même-les-Carrières, Salles-d'Angles, Saint-Brice, Sigogne, Mosnac-Saint-Simeux, Louzac-Saint-André, Genté, Bourg-Charente, Saint-Laurent-de-Cognac, Mérignac, Gimeux, Les Métairies, Lignières-Ambleville, Ars, Moulidars, Foussignac, Juillac-le-Coq, Réparsac, Javrezac, Julienne, Champmillon, Bassac, Sainte-Sévère, Angeac-Champagne, Triac-Lautrait, Bréville, Criteuil-la-Magdeleine, Mesnac, Houlette, Saint-Fort-sur-le-Né, Birac, Graves-Saint-Amant, Bouteville, Verrières, Vibrac, Saint-Preuil, Angeac-Charente, Bonneuil, Saint-Simon, Fleurac.

Les démarches et les prix

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