Assainissement non collectif : le service de GrandAngoulême — secteur principal
Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.
Communes et population desservies
Ce SPANC couvre 36 communes (143 849 habitants) et relève de la communauté d'agglomération GrandAngoulême.
29 795 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 21 % de la population du territoire.
Indicateur de couverture : 20,9 % — en dessous de la médiane du département (64,4 %).
Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.
Le service mobilise 5 agents en équivalent temps plein.
Combien coûtent les contrôles
Le contrôle périodique a lieu tous les 8 ans.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 110 € et la vérification de l'exécution des travaux 110 €.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
Les missions assurées
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Le niveau de service se résume par un indice de 100 sur 140, dans la médiane.
La conformité des installations
96,7 % des installations contrôlées sont jugées conformes, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 82,1 % sur 8 services.
Depuis sa création, le service a contrôlé 14 935 installations : 3 628 jugées conformes ou mises en conformité, 10 821 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
168 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 1,1 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.
À noter : 53 bâtiments contrôlés ne sont équipés d'aucun dispositif.
En pratique
Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Ne sont en revanche pas déclarés : des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 830 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 162 examens préalables de conception, 151 vérifications de l'exécution des travaux, 89 installations réhabilitées, 62 opérations neuves.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 18 ans.
L'écart avec l'exercice précédent
Par rapport à l'exercice 2023, le taux de conformité a reculé de 99,3 % à 96,7 %, 27 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Vos prochaines étapes
À consulter ensuite : le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.