SPANC Communauté d'agglomération du bassin de Brive : tarifs, conformité et communes desservies
Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.
Le périmètre du service
48 communes relèvent de ce service, géré par Communauté d'agglomération du bassin de Brive, soit 110 932 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 29 211 habitants — environ 26 habitants sur cent.
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 26,2 % — en dessous de la médiane du département (69,9 %).
Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.
Le service mobilise 4 agents en équivalent temps plein.
Combien coûtent les contrôles
Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 158 € TTC, soit 22 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Comparé aux 11 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 96 €), il se situe dans la fourchette haute.
Un passage tous les 10 ans : environ 15,8 € par an, ce qui situe mieux le tarif qu'un montant brut.
La fréquence est modulable : une installation récente ou bien entretenue peut être contrôlée plus espacément.
Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 44 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 88 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.
Les missions assurées
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 110 ; la médiane des services publiés est de 100.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Où en est le parc contrôlé
82,0 % des installations contrôlées sont jugées conformes, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 78,8 % sur 13 services.
Parc contrôlé à ce jour : 14 602 installations (5 257 jugées conformes ou mises en conformité ; 6 717 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).
1 821 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 12,5 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.
À noter : 795 bâtiments contrôlés ne sont équipés d'aucun dispositif.
Au-delà du contrôle obligatoire
Ce service va plus loin que le socle obligatoire : il prend en charge le traitement des matières de vidange — une possibilité que la loi ouvre sans l'imposer.
Le recours à ces prestations n'est jamais obligatoire : un propriétaire peut toujours s'adresser à une entreprise privée agréée.
Les engagements pris envers les usagers
Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Ne sont en revanche pas déclarés : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Les filières installées sur le territoire
Filière par filière, le service déclare 9 022 en filière non réglementaire ou installation incomplète (65 %), 2 010 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (15 %), 1 651 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (12 %), 1 124 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (8 %).
Ce qui domine sur ce territoire, c'est filière non réglementaire ou installation incomplète — ces installations sont celles qui appellent des travaux.
7 immeubles sont équipés de toilettes sèches, dispositif que le règlement admet sous conditions de traitement des sous-produits.
Le volume d'interventions
L'exercice 2024 a donné lieu à 1 708 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 271 examens préalables de conception, 93 vérifications de l'exécution des travaux, 37 installations réhabilitées, 56 opérations neuves.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 9 ans.
La liste des communes
Le service intervient sur les communes suivantes : Brive-la-Gaillarde, Malemort, Saint-Pantaléon-de-Larche, Ussac, Allassac, Objat, Cosnac, Donzenac, Varetz, Sainte-Féréole, Saint-Viance, Cublac, Larche, Mansac, Voutezac, Juillac, Sadroc, Brignac-la-Plaine, Noailles, Jugeals-Nazareth, Turenne, Saint-Aulaire, Chasteaux, Ayen, Dampniat, Lissac-sur-Couze, Yssandon, Saint-Cernin-de-Larche, Nespouls, Chabrignac, Vignols, Saint-Pardoux-l'Ortigier, Saint-Cyr-la-Roche, Saint-Solve, La Chapelle-aux-Brocs, Perpezac-le-Blanc, Vars-sur-Roseix, Saint-Bonnet-l'Enfantier, Estivaux, Saint-Bonnet-la-Rivière, Saint-Cyprien, Chartrier-Ferrière, Saint-Robert, Louignac, Lascaux, Segonzac, Rosiers-de-Juillac, Estivals.
Ce qui peut vous concerner ensuite
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.
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