Assainissement non collectif : le service de Communauté de Communes Haute-Corrèze Communauté

Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.

Le territoire couvert

Ce SPANC couvre 59 communes (31 217 habitants) et relève de Communauté de Communes Haute-Corrèze Communauté.

Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.

Le service mobilise 2 agents en équivalent temps plein.

Installations conformes et non conformes

Indicateur de conformité (P301.3) : 9,3 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 78,8 % sur 13 services.

8 330 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 459 jugées conformes ou mises en conformité et 316 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

77 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 0,9 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.

48 immeubles ont par ailleurs été contrôlés sans qu'aucune installation n'y soit trouvée.

Le prix des contrôles

Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 115 €, soit 12 % de moins que la médiane nationale (130 €).

Comparé aux 11 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 96 €), il se situe dans la fourchette haute.

Le contrôle revient tous les 10 ans, soit un coût lissé d'environ 11,5 € par an pour un propriétaire.

Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 115 €, la vérification de l'exécution des travaux 115 €.

Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.

La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.

L'étendue des missions exercées

Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Indice D302.0 : 100 sur 140 possibles.

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

Comment les installations traitent les eaux usées

Sur les installations dont la filière est renseignée, on compte 7 773 en filière non réglementaire ou installation incomplète (94 %), 321 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (4 %), 164 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (2 %), 24 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (0 %).

Ce qui domine sur ce territoire, c'est filière non réglementaire ou installation incomplète — ces installations sont celles qui appellent des travaux.

4 immeubles sont équipés de toilettes sèches, dispositif que le règlement admet sous conditions de traitement des sous-produits.

Le volume d'interventions

L'exercice 2024 a donné lieu à 502 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 105 examens préalables de conception, 88 vérifications de l'exécution des travaux, 88 installations réhabilitées.

Il faudrait de l'ordre de 17 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.

Les engagements pris envers les usagers

Sont en place : une permanence physique ; des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ; un délai maximal d'intervention pour le contrôle ; un délai maximal de remise des rapports de contrôle ; une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Ne sont en revanche pas déclarés : une permanence téléphonique.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Évolution depuis le millésime précédent

Par rapport à l'exercice 2023, le taux de conformité a reculé de 10,8 % à 9,3 %, 336 installations supplémentaires ont été contrôlées.

La liste des communes

Le service intervient sur les communes suivantes : Ussel, Bort-les-Orgues, Meymac, Neuvic, Sarroux - Saint Julien, Peyrelevade, Sornac, Merlines, Saint-Angel, Eygurande, Liginiac, Saint-Exupéry-les-Roches, Soursac, Maussac, Combressol, Aix, Sérandon, Mestes, Monestier-Merlines, Saint-Pardoux-le-Vieux, Lamazière-Basse, Chirac-Bellevue, Margerides, Chaveroche, Saint-Fréjoux, Saint-Setiers, Saint-Étienne-aux-Clos, Saint-Rémy, Davignac, Palisse, Ambrugeat, Pérols-sur-Vézère, Saint-Victour, Saint-Bonnet-près-Bort, Lignareix, Valiergues, Clairavaux, Poussanges, Monestier-Port-Dieu, Latronche, Féniers, Feyt, Roche-le-Peyroux, Thalamy, Saint-Merd-les-Oussines, Bellechassagne, Saint-Germain-Lavolps, Alleyrat, Saint-Étienne-la-Geneste, Saint-Pardoux-le-Neuf, Veyrières, Laroche-près-Feyt, Millevaches, Saint-Sulpice-les-Bois, Couffy-sur-Sarsonne, Lamazière-Haute, Saint-Hilaire-Luc, Sainte-Marie-Lapanouze, Courteix, Saint-Pantaléon-de-Lapleau et 3 autres communes.

Les démarches et les prix

Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.

L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.

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