Assainissement non collectif : le service de Communauté d'Agglomération Tulle Agglo

Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.

Où intervient ce service

Communauté d'Agglomération Tulle Agglo exerce la compétence assainissement non collectif sur 43 communes où vivent 45 493 personnes.

Sur ce périmètre, 20 000 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (44 % des habitants).

Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 48,0 % — en dessous de la médiane du département (69,9 %).

Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.

Effectif déclaré : 3,5 équivalents temps plein.

L'état du parc d'installations

68,8 % des installations contrôlées sont jugées conformes, au niveau de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 78,8 % sur 13 services.

Depuis sa création, le service a contrôlé 11 526 installations : 2 819 jugées conformes ou mises en conformité, 5 114 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

1 488 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 12,9 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.

Le service recense aussi 1035 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.

Le prix des contrôles

Ce service facture 100 € TTC le contrôle périodique de votre installation, soit 23 % de moins que la médiane nationale (130 €).

Repère local : 96 € de médiane sur 11 services du département.

Avec une périodicité de 8 ans, la dépense revient à 12,4 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.

Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 134 € TTC et la vérification de l'exécution des travaux 134 € TTC.

Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.

C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.

L'étendue des missions exercées

Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Le niveau de service se résume par un indice de 110 sur 140, au-dessus de ce qu'affiche la moitié des services.

Entretien, travaux, vidange

Le SPANC exerce aussi le traitement des matières de vidange, ce qui reste minoritaire parmi les services publiés.

C'est un service payant, distinct de la redevance de contrôle : demandez la grille tarifaire avant d'y recourir.

L'activité de l'année

Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 1 038 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 127 examens préalables de conception, 118 vérifications de l'exécution des travaux.

À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 11 ans.

En pratique

Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ; un délai maximal d'intervention pour le contrôle ; un délai maximal de remise des rapports de contrôle ; une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

L'écart avec l'exercice précédent

Par rapport à l'exercice 2023, le tarif du contrôle périodique est passé de 96 à 100 € (+4 %), le taux de conformité a progressé de 56,7 % à 68,8 %, 1 200 installations supplémentaires ont été contrôlées.

Les communes desservies

Sont concernées par ce service : Tulle, Naves, Seilhac, Sainte-Fortunade, Laguenne-sur-Avalouze, Chameyrat, Saint-Clément, Saint-Mexant, Cornil, Lagraulière, Corrèze, Chamboulive, Saint-Germain-les-Vergnes, Favars, Saint-Hilaire-Peyroux, Lagarde-Marc-la-Tour, Le Lonzac, Gimel-les-Cascades, Chanteix, Saint-Jal, Eyrein, Saint-Martial-de-Gimel, Saint-Priest-de-Gimel, Chanac-les-Mines, Saint-Augustin, Clergoux, Ladignac-sur-Rondelles, Espagnac, Le Chastang, Saint-Salvadour, Bar, Orliac-de-Bar, Saint-Paul, Vitrac-sur-Montane, Gros-Chastang, Saint-Pardoux-la-Croisille, Pandrignes, Champagnac-la-Prune, La Roche-Canillac, Les Angles-sur-Corrèze, Beaumont, Gumond, Pierrefitte.

Ce qui peut vous concerner ensuite

À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.

Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.

Ailleurs dans le département

Tous les services de la Corrèze : Corrèze · Communauté d'agglomération du bassin de Brive · Communauté de Communes Haute-Corrèze Communauté

Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.