Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud, Communauté Beaune-Chagny-Nolay — secteur CA Beaune : ce que déclare son service d'assainissement non collectif
Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.
Où intervient ce service
53 communes relèvent de ce service, géré par Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud, Communauté Beaune-Chagny-Nolay, soit 51 929 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 6 000 habitants — environ 12 habitants sur cent.
La couverture déclarée est de 11,9 % — en dessous de la médiane du département (31,7 %).
Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.
Effectif déclaré : 1,5 équivalent temps plein.
Combien coûtent les contrôles
Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 160 € TTC, soit 23 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 8 services qui publient ce tarif est de 155 €.
À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 240 € TTC puis la vérification de l'exécution des travaux 180 € TTC.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
Les missions assurées
Missions obligatoires exercées : un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Le service déclare ne pas assurer la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération pour cet exercice.
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 80, sous la médiane nationale (100).
L'état du parc d'installations
Indicateur de conformité (P301.3) : 37,8 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 80,0 % sur 9 services.
Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 2 630 installations — 995 jugées conformes ou mises en conformité.
Le parc déclaré s'élève à 3 000 installations ; le contrôle initial n'a pas encore couvert l'ensemble.
160 immeubles ont par ailleurs été contrôlés sans qu'aucune installation n'y soit trouvée.
Une année d'activité en chiffres
Sur douze mois, le SPANC a mené 225 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 34 examens préalables de conception, 30 vérifications de l'exécution des travaux, 14 installations réhabilitées, 16 opérations neuves.
Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 13 ans.
Quelles communes relèvent de ce SPANC
Communes rattachées à ce SPANC : Beaune, Chagny, Ladoix-Serrigny, Nolay, Meursault, Bligny-lès-Beaune, Savigny-lès-Beaune, Chaudenay, Corpeau, Sainte-Marie-la-Blanche, Vignoles, Santenay, Merceuil, Montagny-lès-Beaune, Ruffey-lès-Beaune, Chorey-les-Beaune, Meursanges, Combertault, Pommard, Corberon, Corcelles-les-Arts, Chevigny-en-Valière, Corgengoux, Levernois, Puligny-Montrachet, Meloisey, Échevronne, Bouze-lès-Beaune, Auxey-Duresses, Paris-l'Hôpital, La Rochepot, Thury, Chassagne-Montrachet, Ébaty, Val-Mont, Bouilland, Pernand-Vergelesses, Volnay, Change, Marigny-lès-Reullée, Baubigny, Cormot-Vauchignon, Tailly, Saint-Romain, Saint-Aubin, Molinot, Aubigny-la-Ronce, Nantoux, Mavilly-Mandelot, Dezize-lès-Maranges, Monthelie, Aloxe-Corton, Santosse.
Pour aller plus loin
Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.