SPANC de la Côte-d'Or : le panorama 2024
Sur le territoire départemental (Côte-d'Or), 11 services exercent la compétence assainissement non collectif avec des données publiées pour 327 communes.
La population concernée atteint 396 490 habitants sur le périmètre de ces services.
Sur les 8 services dont le tarif est connu, le contrôle périodique revient à 155 € en médiane, soit plus cher que la médiane nationale (130 €).
Entre le service le moins cher (18 €) et le plus cher (350 €), la facture n'a rien de comparable — la fréquence de contrôle et l'assujettissement à la TVA expliquent une partie de l'écart.
La moitié des services du département affichent plus de 80,0 % d'installations conformes.
La quasi-totalité de ces services sont exploités en régie : la délégation reste marginale en assainissement non collectif.
Entre deux visites, 67 % des services retiennent un intervalle de 10 ans — le plafond légal étant de dix ans.
Ces services suivent les installations de 51 947 habitants au total, une part de 13 % de la population de leur périmètre.
Rapporté au parc de logements, 31,7 % des habitations relèvent en médiane de l'assainissement autonome (26,2 % pour la médiane nationale).
21 687 visites cumulées depuis l'ouverture de ces services, avec 5 007 installations conformes à l'arrivée.
Activité cumulée de l'année 2024 : 1 427 contrôles de fonctionnement ; 209 examens de conception ; 153 réhabilitations ; 74 installations neuves.
La répartition technique du parc contrôlé s'établit ainsi : 5 617 en filière non réglementaire ou installation incomplète (59 %) ; 1 706 en traitement par le sol en place (18 %) ; 1 109 en filière agréée (12 %) ; 1 048 en sol reconstitué (11 %).
Qui gère quoi dans le département
Un service dont la fiche n'est pas encore ouverte apparaît sans lien : ses données publiées sont trop partielles pour composer une page utile.
| Service | Communes | Contrôle périodique | Conformité |
|---|---|---|---|
| Dijon Métropole | 23 | non publié | 81,5 % |
| Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud, Communauté Beaune-Chagny-Nolay | 53 | 160 € | 37,8 % |
| Syndicat des Eaux et de Services Auxois-Morvan (SESAM) | 96 | 18 € | 61,1 % |
| Communauté de communes de Rives de Saône | 38 | 26 € | 65,3 % |
| Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon | 21 | 111 € | 91,9 % |
| Communauté de Communes Ouche et Montagne | 30 | 350 € | 40,2 % |
| Communauté de communes du Pays Arnay Liernais | 31 | 150 € | 88,5 % |
| communauté de communes de Pouilly en Auxois/Bligny sur Ouche | 32 | 200 € | 100,0 % |
| Beire-le-Châtel | 1 | 225 € | 80,0 % |
| Bèze | 1 | non publié | non publié |
| Éguilly | 1 | non publié | non publié |
Combien coûte un contrôle selon le service
Le contrôle périodique le moins cher du département est facturé 18 € (Syndicat des Eaux et de Services Auxois-Morvan (SESAM)), le plus cher 350 € (Communauté de Communes Ouche et Montagne).
Comparer deux tarifs bruts n'a guère de sens : la fréquence de passage, l'assujettissement à la TVA et le nombre d'installations suivies pèsent chacun lourdement. C'est le coût rapporté à l'année — le tarif divisé par la périodicité — qui permet de situer un service, et il figure sur chaque fiche.
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Pour la suite : combien coûte une vidange, ce qu'exige une vente, ce que coûte une remise aux normes.
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par les services, publiées sans vérification par l'observatoire. Signaler une erreur.