SPANC Dijon Métropole : tarifs, conformité et communes desservies
Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.
Le périmètre du service
La métropole Dijon Métropole exerce la compétence assainissement non collectif sur 23 communes où vivent 262 311 personnes.
Sur ce périmètre, 6 440 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (2 % des habitants).
La couverture déclarée est de 2,4 % — en dessous de la médiane du département (31,7 %).
Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.
Les missions assurées
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, 2 le sont — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes.
N'est pas mis en œuvre à ce jour : un règlement de service approuvé, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 50, sous la médiane nationale (100).
Où en est le parc contrôlé
81,5 % des installations contrôlées sont jugées conformes, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 80,0 % sur 9 services.
520 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 305 jugées conformes ou mises en conformité et 119 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Les prestations facultatives
Au-delà du contrôle, ce SPANC propose le traitement des matières de vidange. Ces prestations sont facultatives : la majorité des services ne les assurent pas.
C'est un service payant, distinct de la redevance de contrôle : demandez la grille tarifaire avant d'y recourir.
Évolution depuis le millésime précédent
Entre 2023 et 2024, le taux de conformité a progressé de 80,5 % à 81,5 % et 28 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Quelles communes relèvent de ce SPANC
Communes rattachées à ce SPANC : Dijon, Chenôve, Talant, Chevigny-Saint-Sauveur, Fontaine-lès-Dijon, Quetigny, Longvic, Saint-Apollinaire, Marsannay-la-Côte, Neuilly-Crimolois, Plombières-lès-Dijon, Perrigny-lès-Dijon, Sennecey-lès-Dijon, Ahuy, Fénay, Daix, Ouges, Hauteville-lès-Dijon, Bressey-sur-Tille, Bretenière, Magny-sur-Tille, Corcelles-les-Monts, Flavignerot.
Les démarches et les prix
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.