Le SPANC de Dinan Agglomeration en 2024
Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.
Où intervient ce service
64 communes relèvent de ce service, géré par la communauté d'agglomération Dinan Agglomeration, soit 101 994 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 42 548 habitants — environ 42 habitants sur cent.
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 43,5 %, contre 26,2 % pour la médiane nationale.
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Côté moyens humains, 8 équivalents temps plein sont affectés au SPANC.
L'état du parc d'installations
66,0 % des installations contrôlées sont jugées conformes, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 19 133 installations — 6 695 jugées conformes ou mises en conformité, 5 942 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Parmi les installations visitées, 4 206 relèvent de la catégorie « danger pour la santé ou risque pour l'environnement », soit 22,0 %, avec obligation de travaux à la clé.
À noter : 195 bâtiments contrôlés ne sont équipés d'aucun dispositif.
Combien coûtent les contrôles
Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 200 €, soit 54 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Avec une périodicité de 8 ans, la dépense revient à 25,0 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.
À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 88 € puis la vérification de l'exécution des travaux 99 €.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
Les missions assurées
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Le niveau de service se résume par un indice de 100 sur 140, dans la médiane.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Les filières installées sur le territoire
La répartition technique du parc contrôlé s'établit ainsi : 16 562 en filière non réglementaire ou installation incomplète (87 %) ; 996 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (5 %) ; 955 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (5 %) ; 425 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (2 %).
Le poids de filière non réglementaire ou installation incomplète dans ce parc est instructif : ces installations sont celles qui appellent des travaux.
Le mode d'évacuation se répartit entre 1 342 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel et 1 104 par une infiltration dans le sol et 231 par un puits d'infiltration.
35 immeubles sont équipés de toilettes sèches, dispositif que le règlement admet sous conditions de traitement des sous-produits.
Une année d'activité en chiffres
Sur douze mois, le SPANC a mené 735 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 326 examens préalables de conception, 368 vérifications de l'exécution des travaux, 345 installations réhabilitées, 23 opérations neuves.
Il faudrait de l'ordre de 27 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
Accueil et délais
Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Le service ne signale ni un délai maximal d'intervention pour le contrôle ni une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'écart avec l'exercice précédent
Par rapport à l'exercice 2023, le taux de conformité a reculé de 77,2 % à 66,0 %.
Quelles communes relèvent de ce SPANC
Communes rattachées à ce SPANC : Dinan, Beaussais-sur-Mer, Lanvallay, Pleslin-Trigavou, Quévert, Plouër-sur-Rance, Saint-Cast-le-Guildo, Plancoët, Broons, Pleudihen-sur-Rance, Trélivan, Taden, Caulnes, Corseul, Plélan-le-Petit, Plouasne, Évran, Matignon, Créhen, Saint-Samson-sur-Rance, Fréhel, Saint-Hélen, Plumaudan, Vildé-Guingalan, Bourseul, Bobital, Languenan, Saint-Carné, Plumaugat, Brusvily, La Vicomté-sur-Rance, Yvignac-la-Tour, Les Champs-Géraux, Langrolay-sur-Rance, Aucaleuc, Le Hinglé, Saint-Jacut-de-la-Mer, Saint-Lormel, Saint-Pôtan, Mégrit, La Landec, Plévenon, Calorguen, Pléboulle, Guitté, Trévron, Saint-Juvat, Ruca, Saint-Judoce, Languédias, Plorec-sur-Arguenon, Landébia, Saint-Jouan-de-l'Isle, Trébédan, Saint-André-des-Eaux, Le Quiou, Saint-Michel-de-Plélan, Saint-Maudez, Tréfumel, Saint-Méloir-des-Bois et 3 autres communes.
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
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