Leff Armor Communaute : ce que déclare son service d'assainissement non collectif
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Le territoire couvert
Ce SPANC couvre 27 communes (32 368 habitants) et relève de la communauté de communes Leff Armor Communaute.
18 956 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 59 % de la population du territoire.
La couverture déclarée est de 59,1 %, contre 26,2 % pour la médiane nationale.
Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.
Côté moyens humains, 3 équivalents temps plein sont affectés au SPANC.
Installations conformes et non conformes
Sur les installations déjà visitées, 48,9 % satisfont aux exigences réglementaires, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Parc contrôlé à ce jour : 8 398 installations (4 104 jugées conformes ou mises en conformité).
Ce que facture le service
Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 105 €, soit 19 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 110 €, la vérification de l'exécution des travaux 130 €.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Ce que fait ce SPANC
Le service assure les quatre missions obligatoires : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 100, soit la médiane nationale (100).
Évolution depuis le millésime précédent
Entre 2023 et 2024, le taux de conformité a progressé de 47,0 % à 48,9 % et 26 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Les démarches et les prix
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.
Ailleurs dans le département
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.