SPANC Guingamp Paimpol Agglomeration : tarifs, conformité et communes desservies
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Où intervient ce service
57 communes relèvent de ce service, géré par la communauté d'agglomération Guingamp Paimpol Agglomeration, soit 75 978 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 33 072 habitants — environ 44 habitants sur cent.
Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 43,4 %, contre 26,2 % pour la médiane nationale.
Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.
Le service mobilise 8 agents en équivalent temps plein.
Le prix des contrôles
Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 157 €, soit 21 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Le service module cette fréquence selon l'état de l'installation.
À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 110 € puis la vérification de l'exécution des travaux 132 €.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
L'état du parc d'installations
Sur les installations déjà visitées, 79,2 % satisfont aux exigences réglementaires, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
16 226 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 7 220 jugées conformes ou mises en conformité et 5 631 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Rapporté aux 17 454 installations recensées sur le territoire, il reste de l'ordre de 1 228 visites à programmer.
Le service classe 2 776 installations comme dangereuses ou à risque avéré (17,1 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.
599 immeubles ont par ailleurs été contrôlés sans qu'aucune installation n'y soit trouvée.
L'étendue des missions exercées
Le service assure 3 des quatre missions obligatoires : un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Le service déclare ne pas assurer la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération pour cet exercice.
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 80, sous la médiane nationale (100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Les prestations facultatives
Au-delà du contrôle, ce SPANC propose le traitement des matières de vidange. Ces prestations sont facultatives : la majorité des services ne les assurent pas.
Concrètement, cela évite d'avoir à chercher soi-même un prestataire agréé — mais le service reste facturé.
Le parc technique
La répartition technique du parc contrôlé s'établit ainsi : 10 396 en filière non réglementaire ou installation incomplète (67 %) ; 3 002 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (19 %) ; 1 382 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (9 %) ; 847 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (5 %).
Le poids de filière non réglementaire ou installation incomplète dans ce parc est instructif : ces installations sont celles qui appellent des travaux.
Le mode d'évacuation se répartit entre 4 156 par une infiltration dans le sol et 1 075 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel.
68 immeubles sont équipés de toilettes sèches, dispositif que le règlement admet sous conditions de traitement des sous-produits.
Accueil et délais
Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ; un délai maximal d'intervention pour le contrôle ; un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Ne sont en revanche pas déclarés : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Une année d'activité en chiffres
Sur douze mois, le SPANC a mené 975 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 394 examens préalables de conception, 366 vérifications de l'exécution des travaux, 293 installations réhabilitées, 73 opérations neuves.
Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 18 ans.
Évolution depuis le millésime précédent
D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), le tarif du contrôle périodique est passé de 150 à 157 € (+5 %), 247 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Quelles communes relèvent de ce SPANC
Communes rattachées à ce SPANC : Paimpol, Guingamp, Ploumagoar, Bégard, Plouézec, Ploubazlanec, Pabu, Grâces, Louargat, Callac, Plourivo, Saint-Agathon, Bourbriac, Plouisy, Pédernec, Pléhédel, Ploëzal, Plouëc-du-Trieux, Quemper-Guézennec, Tréglamus, Belle-Isle-en-Terre, Pontrieux, Saint-Clet, Yvias, Plougonver, Squiffiec, Carnoët, Moustéru, Kerfot, Pont-Melvez, Plésidy, Plusquellec, Saint-Laurent, Coadout, Trégonneau, Kermoroc'h, Saint-Servais, La Chapelle-Neuve, Gurunhuel, Bulat-Pestivien, Duault, Saint-Adrien, Maël-Pestivien, Plourac'h, Brélidy, Kerpert, Lanloup, Calanhel, Kerien, Lohuec, Runan, Senven-Léhart, Landebaëron, Saint-Nicodème, Lanleff, Loc-Envel, Magoar.
Les démarches et les prix
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.
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