Le SPANC de Communaute Urbaine Grand Besancon Metropole_Cugbm — secteur REGIE en 2024

Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.

Communes et population desservies

Le service est porté par Communaute Urbaine Grand Besancon Metropole_Cugbm, pour 68 communes et 202 447 habitants.

Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.

Côté moyens humains, 2,5 équivalents temps plein sont affectés au SPANC.

Ce que facture le service

Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 24 € TTC, soit 82 % de moins que la médiane nationale (130 €).

Repère local : 115 € de médiane sur 14 services du département.

Périodicité déclarée : 8 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 3,0 €.

La fréquence est modulable : une installation récente ou bien entretenue peut être contrôlée plus espacément.

Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 116 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 26 € TTC — soit 142 € pour les deux.

Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.

C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.

La conformité des installations

Sur les installations déjà visitées, 72,5 % satisfont aux exigences réglementaires, au niveau de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 70,7 % sur 15 services.

2 735 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 646 jugées conformes ou mises en conformité et 1 338 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

Parmi les installations visitées, 134 relèvent de la catégorie « danger pour la santé ou risque pour l'environnement », soit 4,9 %, avec obligation de travaux à la clé.

Le service recense aussi 169 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.

Ce que fait ce SPANC

Le service assure 3 des quatre missions obligatoires : un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

N'est pas mis en œuvre à ce jour : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération.

Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 80 ; la médiane des services publiés est de 100.

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

Comment les installations traitent les eaux usées

Le parc se décompose en 1 476 en filière non réglementaire ou installation incomplète (58 %), 451 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (18 %), 426 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (17 %), 213 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (8 %).

Ce qui domine sur ce territoire, c'est filière non réglementaire ou installation incomplète — ces installations sont celles qui appellent des travaux.

Les eaux traitées repartent 692 par une infiltration dans le sol, 209 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel, 63 par un puits d'infiltration.

11 immeubles sont équipés de toilettes sèches, dispositif que le règlement admet sous conditions de traitement des sous-produits.

Comment le service reçoit les usagers

Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers.

Le service ne signale ni un délai maximal d'intervention pour le contrôle ni un délai maximal de remise des rapports de contrôle ni une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Ce que le service a réalisé cette année

Bilan de l'année 2024 : 434 vérifications du fonctionnement et de l'entretien ; 31 examens préalables de conception ; 34 vérifications de l'exécution des travaux ; 19 installations réhabilitées ; 15 opérations neuves.

Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 7 ans.

L'écart avec l'exercice précédent

Entre 2023 et 2024, 342 installations supplémentaires ont été contrôlées.

Communes couvertes par ce service

Le périmètre couvre les communes : Besançon, Saint-Vit, Saône, Thise, Miserey-Salines, École-Valentin, Les Auxons, Franois, Avanne-Aveney, Pouilley-les-Vignes, Montferrand-le-Château, Roche-lez-Beaupré, Pirey, Chemaudin et Vaux, Châtillon-le-Duc, Serre-les-Sapins, Grandfontaine, Montfaucon, Pelousey, Dannemarie-sur-Crète, Marchaux-Chaudefontaine, Chalezeule, Novillars, Nancray, Beure, Morre, Devecey, Geneuille, Boussières, Fontain, Cussey-sur-l'Ognon, Torpes, Osselle-Routelle, Amagney, Bonnay, Pouilley-Français, Vaire, Larnod, Busy, Pugey, Gennes, Vieilley, Deluz, Byans-sur-Doubs, Roset-Fluans, Vorges-les-Pins, Chaucenne, Venise, La Vèze, Rancenay, Tallenay, Audeux, Noironte, Velesmes-Essarts, Chalèze, Thoraise, Champvans-les-Moulins, Villars-Saint-Georges, Champagney, Mazerolles-le-Salin et 6 autres communes.

Pour aller plus loin

À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.

Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.

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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.