SPANC du Doubs : le panorama 2024
Sur le territoire départemental (Doubs), 15 services exercent la compétence assainissement non collectif avec des données publiées pour 507 communes.
La population concernée atteint 537 611 habitants sur le périmètre de ces services.
Sur les 14 services dont le tarif est connu, le contrôle périodique revient à 115 € en médiane, soit moins cher que la médiane nationale (130 €).
L'écart est important d'un service à l'autre : de 24 € à 270 € pour le même contrôle, selon la collectivité dont dépend le logement.
La moitié des services du département affichent plus de 70,7 % d'installations conformes.
Mode de gestion : 100 % de régie.
Fréquence dominante : un contrôle tous les 10 ans (36 % des services).
Ces services suivent les installations de 31 133 habitants au total, une part de 6 % de la population de leur périmètre.
Rapporté au parc de logements, 10,5 % des habitations relèvent en médiane de l'assainissement autonome (26,2 % pour la médiane nationale).
13 168 visites cumulées depuis l'ouverture de ces services, avec 4 164 installations conformes à l'arrivée.
Activité cumulée de l'année 2024 : 1 518 contrôles de fonctionnement ; 202 examens de conception ; 95 réhabilitations ; 62 installations neuves.
La répartition technique du parc contrôlé s'établit ainsi : 5 101 en filière non réglementaire ou installation incomplète (60 %) ; 1 504 en sol reconstitué (18 %) ; 1 373 en filière agréée (16 %) ; 493 en traitement par le sol en place (6 %).
Qui gère quoi dans le département
Les services dont le nom n'est pas cliquable publient trop peu d'indicateurs pour qu'une page leur soit consacrée.
| Service | Communes | Contrôle périodique | Conformité |
|---|---|---|---|
| Communaute Urbaine Grand Besancon Metropole_Cugbm | 68 | 24 € | 72,5 % |
| Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) | 73 | 200 € | 92,5 % |
| CC du Grand Pontarlier (Ccgp) | 10 | 55 € | 41,7 % |
| Communaute de Communes des Portes du Haut Doubs | 47 | 105 € | 90,3 % |
| Communauté de communes Loue Lison | 72 | 110 € | 99,0 % |
| CC du Val de Morteau | 8 | non publié | 60,3 % |
| Communaute de Communes du Pays de Maiche | 43 | 110 € | 70,7 % |
| CC des Lacs et Montagnes du Haut Doubs | 32 | 270 € | 65,4 % |
| CC des Deux Vallees Vertes Cc2Vv | 54 | 95 € | 59,8 % |
| Sie du Val de l'Ognon (Sievo) | 45 | 172 € | 69,5 % |
| CC Entre Doubs et Loue (Ccdl) | 16 | 44 € | 76,3 % |
| CC du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon Ccfd | 10 | 154 € | 75,0 % |
| CC Pays de Sancey Belleherbe | 27 | 147 € | 85,2 % |
| Chenalotte | 1 | 120 € | 25,0 % |
| Noël-Cerneux | 1 | 120 € | 63,6 % |
Combien coûte un contrôle selon le service
D'un service à l'autre, la redevance de contrôle va de 24 € (Communaute Urbaine Grand Besancon Metropole_Cugbm) à 270 € (CC des Lacs et Montagnes du Haut Doubs).
Trois causes expliquent l'essentiel de ces écarts. La périodicité d'abord : un service qui passe tous les quatre ans facture chaque visite moins cher qu'un service qui passe tous les dix ans, mais coûte davantage sur la durée. L'assujettissement à la TVA ensuite, qui ajoute vingt pour cent à la ligne. La taille du parc enfin : un service qui suit quelques centaines d'installations amortit mal ses tournées.
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