Assainissement non collectif : le service de CA Montélimar Agglo — secteur principal

Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.

Où intervient ce service

Le service est porté par CA Montélimar Agglo, pour 27 communes et 70 334 habitants.

Le service suit les installations de 12 040 habitants, une part de 17 % du territoire.

Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 17,5 % — en dessous de la médiane du département (26,3 %).

Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.

Effectif déclaré : 1 équivalent temps plein.

Combien coûtent les contrôles

Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 120 € TTC, au niveau de la médiane nationale (130 €).

Comparé aux 6 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 130 €), il se situe dans la moyenne.

Avec une périodicité de 6 ans, la dépense revient à 20,0 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.

À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 125 € TTC puis la vérification de l'exécution des travaux 125 € TTC.

Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.

Les missions assurées

Ce SPANC met en œuvre un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

En revanche, la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération n'est pas déclarée au millésime 2024.

L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 80, sous la médiane nationale (100).

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

L'état du parc d'installations

Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 27,5 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 79,1 % sur 7 services.

4 209 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 1 159 jugées conformes ou mises en conformité.

Rapporté aux 4 669 installations recensées sur le territoire, il reste de l'ordre de 460 visites à programmer.

Accueil et délais

Le service déclare une permanence téléphonique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle.

Ne sont en revanche pas déclarés : une permanence physique, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Une année d'activité en chiffres

Sur douze mois, le SPANC a mené 123 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 35 examens préalables de conception, 35 vérifications de l'exécution des travaux, 32 installations réhabilitées, 3 opérations neuves.

Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 38 ans.

Ce qui a changé d'un exercice à l'autre

Ce que montre la comparaison avec le millésime 2023 : le taux de conformité a reculé de 55,8 % à 27,5 %.

Quelles communes relèvent de ce SPANC

Communes rattachées à ce SPANC : Montélimar, Châteauneuf-du-Rhône, Montboucher-sur-Jabron, Allan, Saulce-sur-Rhône, Sauzet, Savasse, Ancône, Marsanne, La Coucourde, Saint-Marcel-lès-Sauzet, Espeluche, Saint-Gervais-sur-Roubion, La Bâtie-Rolland, Les Tourrettes, Cléon-d'Andran, Charols, Puy-Saint-Martin, La Laupie, Roynac, Portes-en-Valdaine, Bonlieu-sur-Roubion, Puygiron, Rochefort-en-Valdaine, La Touche, Manas, Condillac.

Pour aller plus loin

Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.

Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.

Ailleurs dans le département

Valence Romans Agglo · CC Porte de Dromardeche (Ccpda)

Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.