SPANC Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT) : tarifs, conformité et communes desservies

Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.

Communes et population desservies

Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT) exerce la compétence assainissement non collectif sur 41 communes où vivent 61 477 personnes.

Sur ce périmètre, 17 304 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (28 % des habitants).

La couverture déclarée est de 26,7 % — au niveau de la médiane du département (26,5 %).

L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.

Côté moyens humains, 4 équivalents temps plein sont affectés au SPANC.

Les missions assurées

Ce SPANC met en œuvre un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Le service déclare ne pas assurer la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération pour cet exercice.

L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 80, sous la médiane nationale (100).

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

Combien coûtent les contrôles

Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 99 € TTC, soit 24 % de moins que la médiane nationale (130 €).

Périodicité déclarée : 8 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 12,4 €.

Le service module cette fréquence selon l'état de l'installation.

Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 119 € TTC et la vérification de l'exécution des travaux 177 € TTC.

Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.

Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.

La conformité des installations

Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 79,0 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 74,2 % sur 7 services.

Parc contrôlé à ce jour : 7 773 installations (6 128 jugées conformes ou mises en conformité ; 13 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).

Le service classe 1 545 installations comme dangereuses ou à risque avéré (19,9 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.

7 immeubles ont par ailleurs été contrôlés sans qu'aucune installation n'y soit trouvée.

Quelles filières équipent les logements

Le parc se décompose en 2 728 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (35 %), 2 196 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (28 %), 2 132 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (27 %), 710 en filière non réglementaire ou installation incomplète (9 %).

Le poids de sol reconstitué (filtre à sable, tertre) dans ce parc est instructif : le recours au sol reconstitué signale des terrains peu perméables.

Côté évacuation des eaux traitées : 4 617 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel, 1 807 par une infiltration dans le sol, 1 034 par un puits d'infiltration.

9 immeubles sont équipés de toilettes sèches, dispositif que le règlement admet sous conditions de traitement des sous-produits.

L'activité de l'année

Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 748 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 151 examens préalables de conception, 145 vérifications de l'exécution des travaux, 54 installations réhabilitées, 91 opérations neuves.

Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 10 ans.

En pratique

Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers.

Ne sont en revanche pas déclarés : un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Évolution depuis le millésime précédent

D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), 115 installations supplémentaires ont été contrôlées.

Vos prochaines étapes

À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.

Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.

Ailleurs dans le département

Communaute d'Agglomeration du Sicoval · S.i.e. Barousse- Comminges-Save

Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.