SPANC S.i.e. Barousse- Comminges-Save : tarifs, conformité et communes desservies

Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.

Où intervient ce service

Le syndicat intercommunal S.i.e. Barousse- Comminges-Save exerce la compétence assainissement non collectif sur 192 communes où vivent 60 189 personnes.

Sur ce périmètre, 27 639 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (46 % des habitants).

Le service est exploité en gestion déléguée.

Le contrat en cours court jusqu'au 31 décembre 2030.

Le prix des contrôles

Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 100 € TTC, soit 23 % de moins que la médiane nationale (130 €).

La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.

L'état du parc d'installations

59,6 % des installations contrôlées sont jugées conformes, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 74,2 % sur 7 services.

Parc contrôlé à ce jour : 36 271 installations (12 414 jugées conformes ou mises en conformité ; 9 209 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).

L'étendue des missions exercées

Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Indice D302.0 : 100 sur 140 possibles.

Évolution depuis le millésime précédent

D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), 16 621 installations supplémentaires ont été contrôlées.

Les communes desservies

Sont concernées par ce service : Saint-Gaudens, Gimont, Martres-Tolosane, Bagnères-de-Luchon, Pujaudran, Villeneuve-de-Rivière, Boulogne-sur-Gesse, L'Isle-en-Dodon, Aurignac, Gourdan-Polignan, Boussens, Aubiet, Landorthe, Saint-Martory, Labarthe-Inard, Valentine, Saramon, Pointis-de-Rivière, Gratens, Roquefort-sur-Garonne, Lias, Monferran-Savès, Simorre, Loures-Barousse, Auradé, Clarac, Beauchalot, Ponlat-Taillebourg, Estancarbon, Ausson, Escornebœuf, Saint-Mamet, Villeneuve-Lécussan, Endoufielle, Barbazan, Cambernard, Huos, Le Cuing, Cassagnabère-Tournas, Bordes-de-Rivière, Marsan, Blajan, Castillon-de-Saint-Martory, Saint-Plancard, Clermont-Savès, Sainte-Marie, Les Tourreilles, Frégouville, Saint-Marcet, Saint-Sauvy, Mazères-de-Neste, Plagnole, Franquevielle, Castillon-Savès, Marestaing, Tibiran-Jaunac, Labroquère, Saint-Paul, Aulon, Latoue et 167 autres communes.

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.

Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.

Ailleurs dans le département

Communaute d'Agglomeration du Sicoval · Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT)

Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.