SPANC Communaute d'Agglomeration du Sicoval : tarifs, conformité et communes desservies
Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.
Le périmètre du service
Le service est porté par Communaute d'Agglomeration du Sicoval, pour 36 communes et 84 556 habitants.
Le service suit les installations de 11 491 habitants, une part de 14 % du territoire.
Indicateur de couverture : 13,7 % — en dessous de la médiane du département (26,5 %).
Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.
Effectif déclaré : 1 équivalent temps plein.
Où en est le parc contrôlé
Indicateur de conformité (P301.3) : 74,2 %, au niveau de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 74,2 % sur 7 services.
Parc contrôlé à ce jour : 3 800 installations (2 210 jugées conformes ou mises en conformité ; 608 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).
Le prix des contrôles
Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 117 € TTC, soit 10 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Un passage tous les 10 ans : environ 11,7 € par an, ce qui situe mieux le tarif qu'un montant brut.
Le service module cette fréquence selon l'état de l'installation.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : la vérification de l'exécution des travaux 287 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
L'étendue des missions exercées
Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Indice D302.0 : 100 sur 140 possibles.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 110 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 97 examens préalables de conception, 106 vérifications de l'exécution des travaux, 64 installations réhabilitées, 42 opérations neuves.
Il faudrait de l'ordre de 31 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
En pratique
Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ; un délai maximal d'intervention pour le contrôle ; un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Ne sont en revanche pas déclarés : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Évolution depuis le millésime précédent
Ce que montre la comparaison avec le millésime 2023 : le tarif du contrôle périodique a baissé de 157 à 117 € (−25 %).
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Castanet-Tolosan, Ramonville-Saint-Agne, Escalquens, Auzeville-Tolosane, Labège, Baziège, Ayguesvives, Montgiscard, Péchabou, Pompertuzat, Lacroix-Falgarde, Montlaur, Auzielle, Belberaud, Lauzerville, Deyme, Labastide-Beauvoir, Vieille-Toulouse, Donneville, Aureville, Vigoulet-Auzil, Pechbusque, Odars, Corronsac, Goyrans, Fourquevaux, Montbrun-Lauragais, Issus, Clermont-le-Fort, Rebigue, Noueilles, Mervilla, Espanès, Varennes, Belbèze-de-Lauragais, Pouze.
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
Ailleurs dans le département
Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT) · S.i.e. Barousse- Comminges-Save
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.