Assainissement non collectif : le service de Communauté d'Agglomération de Béziers Méditerranée
Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.
Où intervient ce service
Ce SPANC couvre 17 communes (131 867 habitants) et relève de Communauté d'Agglomération de Béziers Méditerranée.
8 739 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 7 % de la population du territoire.
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 4,0 % — en dessous de la médiane du département (10,1 %).
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Côté moyens humains, 1 équivalent temps plein est affecté au SPANC.
L'état du parc d'installations
Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 72,4 %, au niveau de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 82,8 % sur 23 services.
Depuis sa création, le service a contrôlé 2 227 installations : 1 079 jugées conformes ou mises en conformité, 533 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le parc déclaré s'élève à 2 371 installations ; le contrôle initial n'a pas encore couvert l'ensemble.
À noter : 615 bâtiments contrôlés ne sont équipés d'aucun dispositif.
Combien coûtent les contrôles
Ce service facture 150 € le contrôle périodique de votre installation, soit 15 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 19 services qui publient ce tarif est de 96 € : ce service est donc plus cher que la moitié de ses voisins.
Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 130 €, la vérification de l'exécution des travaux 130 € — soit 260 € pour les deux.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.
Les missions assurées
Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 100 ; la médiane des services publiés est de 100.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Le parc technique
La répartition technique du parc contrôlé s'établit ainsi : 1 514 en filière non réglementaire ou installation incomplète (94 %) ; 85 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (5 %) ; 10 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (1 %) ; 3 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (0 %).
La filière majoritaire est ici filière non réglementaire ou installation incomplète : ces installations sont celles qui appellent des travaux.
1 immeuble est équipé de toilettes sèches, dispositif que le règlement admet sous conditions de traitement des sous-produits.
Ce que le service a réalisé cette année
Bilan de l'année 2024 : 375 vérifications du fonctionnement et de l'entretien ; 19 examens préalables de conception ; 20 vérifications de l'exécution des travaux ; 20 installations réhabilitées.
Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 6 ans.
Comment le service reçoit les usagers
Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle.
Ne sont en revanche pas déclarés : un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Communes couvertes par ce service
Le périmètre couvre les communes : Béziers, Sérignan, Sauvian, Servian, Villeneuve-lès-Béziers, Valras-Plage, Boujan-sur-Libron, Lignan-sur-Orb, Montblanc, Cers, Bassan, Alignan-du-Vent, Valros, Corneilhan, Lieuran-lès-Béziers, Espondeilhan, Coulobres.
Les démarches et les prix
Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
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