Montpellier Méditerranée Métropole : ce que déclare son service d'assainissement non collectif
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Le périmètre du service
Ce SPANC couvre 31 communes (513 734 habitants) et relève de la métropole Montpellier Méditerranée Métropole.
11 250 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 2 % de la population du territoire.
Indicateur de couverture : 2,2 % — en dessous de la médiane du département (10,1 %).
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Le service mobilise 2 agents en équivalent temps plein.
Où en est le parc contrôlé
50,0 % des installations contrôlées sont jugées conformes, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 82,8 % sur 23 services.
3 185 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 2 172 jugées conformes ou mises en conformité et 1 925 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le territoire compte 4 337 installations domestiques recensées : environ 1 152 n'ont donc pas encore été contrôlées.
Ce que facture le service
Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 200 €, soit 54 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Repère local : 96 € de médiane sur 19 services du département.
Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 200 €, la vérification de l'exécution des travaux 200 €.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
Ce que fait ce SPANC
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Le niveau de service se résume par un indice de 100 sur 140, dans la médiane.
Ce qui a changé d'un exercice à l'autre
Par rapport à l'exercice 2023, le taux de conformité a progressé de 44,7 % à 50,0 %.
La liste des communes
Le service intervient sur les communes suivantes : Montpellier, Castelnau-le-Lez, Lattes, Juvignac, Saint-Jean-de-Védas, Villeneuve-lès-Maguelone, Pérols, Le Crès, Grabels, Pignan, Baillargues, Fabrègues, Cournonterral, Vendargues, Jacou, Castries, Prades-le-Lez, Clapiers, Saint-Georges-d'Orques, Montferrier-sur-Lez, Saint-Brès, Cournonsec, Lavérune, Saint-Drézéry, Sussargues, Restinclières, Beaulieu, Saint-Geniès-des-Mourgues, Murviel-lès-Montpellier, Saussan, Montaud.
Les démarches et les prix
Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.