Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault : ce que déclare son service d'assainissement non collectif
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Communes et population desservies
Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault exerce la compétence assainissement non collectif sur 28 communes où vivent 42 053 personnes.
Sur ce périmètre, 4 323 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (10 % des habitants).
La couverture déclarée est de 10,2 % — au niveau de la médiane du département (10,1 %).
Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.
Le service mobilise 1 agent en équivalent temps plein.
Le niveau de service
Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Indice D302.0 : 100 sur 140 possibles.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Les tarifs pratiqués
Ce service facture 252 € TTC le contrôle périodique de votre installation, soit 94 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 19 services qui publient ce tarif est de 96 € : ce service est donc plus cher que la moitié de ses voisins.
Périodicité déclarée : 8 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 31,5 €.
La fréquence est modulable : une installation récente ou bien entretenue peut être contrôlée plus espacément.
Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 229 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 252 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
La conformité des installations
Indicateur de conformité (P301.3) : 76,5 %, au niveau de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 82,8 % sur 23 services.
Depuis sa création, le service a contrôlé 1 954 installations : 1 215 jugées conformes ou mises en conformité, 280 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le service classe 45 installations comme dangereuses ou à risque avéré (2,3 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.
31 immeubles ont par ailleurs été contrôlés sans qu'aucune installation n'y soit trouvée.
Le volume d'interventions
L'exercice 2024 a donné lieu à 123 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 47 examens préalables de conception, 39 vérifications de l'exécution des travaux, 21 installations réhabilitées, 18 opérations neuves.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 14 ans.
Les engagements pris envers les usagers
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers.
Ne sont en revanche pas déclarés : un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'écart avec l'exercice précédent
Par rapport à l'exercice 2023, le tarif du contrôle périodique est passé de 247 à 252 € (+2 %), le taux de conformité a progressé de 65,7 % à 76,5 %, 162 installations supplémentaires ont été contrôlées.
La liste des communes
Le service intervient sur les communes suivantes : Gignac, Saint-André-de-Sangonis, Montarnaud, Aniane, Saint-Pargoire, Le Pouget, Saint-Jean-de-Fos, Plaissan, Saint-Paul-et-Valmalle, Vendémian, La Boissière, Argelliers, Pouzols, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Campagnan, Tressan, Bélarga, Puilacher, Aumelas, Jonquières, Puéchabon, Popian, Saint-Guiraud, Saint-Guilhem-le-Désert, Lagamas, Arboras.
Les démarches et les prix
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.
Ailleurs dans le département
Tous les services de l'Hérault : Hérault · Montpellier Méditerranée Métropole · Communauté d'Agglomération de Béziers Méditerranée
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.