Causses et Vallee de la Dordogne (Cc) : ce que déclare son service d'assainissement non collectif
Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.
Où intervient ce service
La communauté de communes Causses et Vallee de la Dordogne (Cc) exerce la compétence assainissement non collectif sur 77 communes où vivent 46 511 personnes.
Sur ce périmètre, 26 845 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (58 % des habitants).
Indicateur de couverture : 57,7 % — au niveau de la médiane du département (55,3 %).
Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.
Le service mobilise 4,4 agents en équivalent temps plein.
Ce que facture le service
Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 95 €, soit 27 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 6 services qui publient ce tarif est de 110 € : ce service est donc moins cher que la moitié de ses voisins.
Avec une périodicité de 8 ans, la dépense revient à 11,9 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.
Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 150 €, la vérification de l'exécution des travaux 150 € — soit 300 € pour les deux.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
L'état du parc d'installations
80,7 % des installations contrôlées sont jugées conformes, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 60,3 % sur 6 services.
Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 12 885 installations — 3 983 jugées conformes ou mises en conformité, 6 420 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Rapporté aux 13 988 installations recensées sur le territoire, il reste de l'ordre de 1 103 visites à programmer.
766 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 5,9 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.
À noter : 377 bâtiments contrôlés ne sont équipés d'aucun dispositif.
Ce que fait ce SPANC
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Le niveau de service se résume par un indice de 100 sur 140, dans la médiane.
Comment le service reçoit les usagers
Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Ce que le service a réalisé cette année
Bilan de l'année 2024 : 1 098 vérifications du fonctionnement et de l'entretien ; 234 examens préalables de conception ; 183 vérifications de l'exécution des travaux.
Il faudrait de l'ordre de 13 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
Ce qui a changé d'un exercice à l'autre
Entre 2023 et 2024, 406 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Communes couvertes par ce service
Le périmètre couvre les communes : Gramat, Saint-Céré, Souillac, Biars-sur-Cère, Martel, Bretenoux, Sousceyrac-en-Quercy, Vayrac, Cressensac-Sarrazac, Bétaille, Puybrun, Le Vignon-en-Quercy, Saint-Laurent-les-Tours, Lachapelle-Auzac, Pinsac, Prudhomat, Alvignac, Gignac, Payrac, Cuzance, Gagnac-sur-Cère, Rocamadour, Lanzac, Loubressac, Thégra, Saint-Sozy, Lavergne, Mayrinhac-Lentour, Tauriac, Miers, Cavagnac, Carennac, Saint-Michel-Loubéjou, Condat, Belmont-Bretenoux, Saint-Jean-Lespinasse, Baladou, Saint-Jean-Lagineste, Autoire, Cornac, Masclat, Girac, Saint-Michel-de-Bannières, Bio, Saint-Denis-lès-Martel, Lamothe-Fénelon, Montvalent, Creysse, Laval-de-Cère, Rignac, Glanes, Loupiac, Lacave, Meyronne, Strenquels, Mayrac, Floirac, Latouille-Lentillac, Carlucet, Saint-Vincent-du-Pendit et 17 autres communes.
Ce qui peut vous concerner ensuite
Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.
Ailleurs dans le département
Grand-Figeac (Cc) · Grand Cahors (Ca)
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.