Le SPANC de Grand-Figeac (Cc) en 2024
Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.
Le périmètre du service
92 communes relèvent de ce service, géré par la communauté de communes Grand-Figeac (Cc), soit 45 387 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 25 292 habitants — environ 56 habitants sur cent.
Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.
Effectif déclaré : 3,3 équivalents temps plein.
Où en est le parc contrôlé
Indicateur de conformité (P301.3) : 84,5 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 60,3 % sur 6 services.
Parc contrôlé à ce jour : 5 448 installations (2 842 jugées conformes ou mises en conformité ; 1 760 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).
Rapporté aux 13 124 installations recensées sur le territoire, il reste de l'ordre de 7 676 visites à programmer.
Ce que facture le service
Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 195 € TTC, soit 50 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Repère local : 110 € de médiane sur 6 services du département.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 200 € TTC et la vérification de l'exécution des travaux 150 € TTC.
Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.
Ce que fait ce SPANC
Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Indice D302.0 : 100 sur 140 possibles.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 349 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 237 examens préalables de conception, 170 vérifications de l'exécution des travaux.
Il faudrait de l'ordre de 38 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
En pratique
Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, une permanence physique, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'écart avec l'exercice précédent
Entre 2023 et 2024, le tarif du contrôle périodique a baissé de 1 995 à 195 € (−90 %) et 519 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Figeac, Capdenac-Gare, Bagnac-sur-Célé, Lacapelle-Marival, Cajarc, Capdenac, Lissac-et-Mouret, Leyme, Causse-et-Diège, Asprières, Béduer, Faycelles, Livernon, Assier, Lunan, Cardaillac, Aynac, Planioles, Issendolus, Sonnac, Saint-Félix, Felzins, Camburat, Latronquière, Fons, Salvagnac-Cajarc, Reyrevignes, Molières, Gorses, Viazac, Cambes, Saint-Cirgues, Gréalou, Montredon, Le Bourg, Saint-Jean-Mirabel, Espédaillac, Issepts, Saint-Jean-de-Laur, Calvignac, Camboulit, Thémines, Lauresses, Corn, Cuzac, Prendeignes, Sainte-Colombe, Linac, Anglars, Montet-et-Bouxal, Labathude, Saint-Maurice-en-Quercy, Rueyres, Saint-Perdoux, Brengues, Saint-Simon, Lentillac-Saint-Blaise, Rudelle, Boussac, Théminettes et 32 autres communes.
Vos prochaines étapes
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.
Ailleurs dans le département
Causses et Vallee de la Dordogne (Cc) · Grand Cahors (Ca)
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.