SPANC Grand Cahors (Ca) : tarifs, conformité et communes desservies
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Le territoire couvert
Le service est porté par la communauté d'agglomération Grand Cahors (Ca), pour 32 communes et 36 667 habitants.
Le service suit les installations de 11 563 habitants, une part de 32 % du territoire.
Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 31,7 % — en dessous de la médiane du département (55,3 %).
Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.
Le service mobilise 4 agents en équivalent temps plein.
Les tarifs pratiqués
Ce service facture 210 € TTC le contrôle périodique de votre installation, soit 62 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 6 services qui publient ce tarif est de 110 € : ce service est donc plus cher que la moitié de ses voisins.
Le contrôle revient tous les 8 ans, soit un coût lissé d'environ 26,3 € par an pour un propriétaire.
La fréquence est modulable : une installation récente ou bien entretenue peut être contrôlée plus espacément.
À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 210 € TTC puis la vérification de l'exécution des travaux 210 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Le niveau de service
Ce SPANC met en œuvre un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Le service déclare ne pas assurer la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération pour cet exercice.
Le niveau de service se résume par un indice de 80 sur 140, en deçà de la médiane.
Installations conformes et non conformes
Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 43,5 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 60,3 % sur 6 services.
Depuis sa création, le service a contrôlé 12 616 installations : 5 482 jugées conformes ou mises en conformité.
Le service recense aussi 414 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.
Accueil et délais
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Une année d'activité en chiffres
Sur douze mois, le SPANC a mené 861 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 95 examens préalables de conception, 98 vérifications de l'exécution des travaux, 49 installations réhabilitées, 49 opérations neuves.
Il faudrait de l'ordre de 15 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
L'écart avec l'exercice précédent
Par rapport à l'exercice 2023, le tarif du contrôle périodique est passé de 200 à 210 € (+5 %), 959 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Quelles communes relèvent de ce SPANC
Communes rattachées à ce SPANC : Cahors, Pradines, Labastide-Marnhac, Bellefont-La Rauze, Mercuès, Le Montat, Arcambal, Espère, Catus, Saint Géry-Vers, Trespoux-Rassiels, Crayssac, Douelle, Lamagdelaine, Cieurac, Caillac, Fontanes, Calamane, Saint-Pierre-Lafeuille, Boissières, Nuzéjouls, Tour-de-Faure, Montgesty, Gigouzac, Maxou, Labastide-du-Vert, Francoulès, Les Junies, Lherm, Cabrerets, Saint-Cirq-Lapopie, Saint-Denis-Catus, Saint-Médard, Pontcirq, Mechmont, Bouziès.
Les démarches et les prix
Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
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Ailleurs dans le département
Causses et Vallee de la Dordogne (Cc) · Grand-Figeac (Cc)
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.