Les SPANC de la Lozère (48) : qui gère quoi, et à quel prix
9 SPANC publient ses données dans le département (Lozère) au titre de 2024 ; 95 communes y sont couvertes.
Ces services couvrent une population de 45 629 habitants.
140 € : c'est le tarif médian du contrôle périodique dans le département, calculé sur 9 services, soit plus cher que la médiane nationale (130 €).
Entre le service le moins cher (40 €) et le plus cher (180 €), la facture n'a rien de comparable — la fréquence de contrôle et l'assujettissement à la TVA expliquent une partie de l'écart.
Conformité : médiane départementale de 68,7 % sur 9 services.
8 services sont exploités en régie sur 9, les autres en délégation à un opérateur privé.
Entre deux visites, 50 % des services retiennent un intervalle de 10 ans — le plafond légal étant de dix ans.
La population en assainissement non collectif atteint 15 801 habitants sur l'ensemble de ces services (35 % du périmètre couvert).
Le taux de couverture médian de l'assainissement non collectif s'y établit à 36,6 % — un territoire nettement plus concerné que la moyenne des services français (26,2 %).
Parc contrôlé à ce jour sur l'ensemble de ces services : 9 292 installations, pour 2 419 conformes.
Sur le seul exercice 2024, ces services ont réalisé 465 contrôles de fonctionnement, 157 examens de conception, 97 réhabilitations, 29 installations neuves.
Sur les installations dont la filière est déclarée, on relève 3 860 en filière non réglementaire ou installation incomplète (75 %), 527 en traitement par le sol en place (10 %), 441 en filière agréée (9 %), 321 en sol reconstitué (6 %). La prédominance y renseigne la nature des sols.
Service par service
Un service dont la fiche n'est pas encore ouverte apparaît sans lien : ses données publiées sont trop partielles pour composer une page utile.
| Service | Communes | Contrôle périodique | Conformité |
|---|---|---|---|
| Communaute de Communes des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac | 20 | 154 € | 68,7 % |
| Communaute de Communes du Gevaudan | 12 | 160 € | 62,0 % |
| Communaute de Communes Gorges Causses Cevennes | 17 | 180 € | 82,0 % |
| Communaute de Communes des Cevennes au Mont Lozere | 19 | 150 € | 11,0 % |
| Communaute de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac | 17 | 120 € | 71,7 % |
| Syndicat Intercommunal des Eaux de la Clamouse | 7 | 40 € | 32,0 % |
| Massegros Causses Gorges | 1 | 75 € | 91,5 % |
| Esclanèdes | 1 | 140 € | 54,5 % |
| Luc | 1 | 125 € | 100,0 % |
Les écarts de tarifs entre services
Le contrôle périodique le moins cher du département est facturé 40 € (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Clamouse), le plus cher 180 € (Communaute de Communes Gorges Causses Cevennes).
Comparer deux tarifs bruts n'a guère de sens : la fréquence de passage, l'assujettissement à la TVA et le nombre d'installations suivies pèsent chacun lourdement. C'est le coût rapporté à l'année — le tarif divisé par la périodicité — qui permet de situer un service, et il figure sur chaque fiche.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par les services, publiées sans vérification par l'observatoire. Signaler une erreur.