Assainissement non collectif dans le département (Gard) : 16 services publient ses données
Cette page réunit les 16 SPANC du département (Gard) dont l'observatoire national publie les indicateurs 2024.
Au total, 627 129 habitants vivent sur les communes gérées par ces services.
Tarif médian du contrôle : 127 € (16 services renseignés), au niveau de la médiane nationale (130 €).
Entre le service le moins cher (20 €) et le plus cher (286 €), la facture n'a rien de comparable — la fréquence de contrôle et l'assujettissement à la TVA expliquent une partie de l'écart.
Le taux de conformité médian s'établit à 86,1 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
La quasi-totalité de ces services sont exploités en régie : la délégation reste marginale en assainissement non collectif.
Entre deux visites, 40 % des services retiennent un intervalle de 8 ans — le plafond légal étant de dix ans.
Au total, 100 681 habitants sont desservis par un assainissement non collectif sur ce territoire, soit environ 16 % de la population couverte par ces services.
Couverture médiane de l'assainissement non collectif : 18,9 % sur 16 services renseignés.
Depuis la création de ces services, 43 025 installations ont été contrôlées, dont 10 138 jugées conformes ou mises en conformité.
En douze mois, le total déclaré atteint 4 125 contrôles de fonctionnement, 543 examens de conception, 372 réhabilitations, 136 installations neuves.
Filière par filière, ces services déclarent 4 034 en filière non réglementaire ou installation incomplète (46 %), 3 869 en traitement par le sol en place (44 %), 554 en filière agréée (6 %), 313 en sol reconstitué (4 %).
Les services publics d'assainissement non collectif
Un service dont la fiche n'est pas encore ouverte apparaît sans lien : ses données publiées sont trop partielles pour composer une page utile.
| Service | Communes | Contrôle périodique | Conformité |
|---|---|---|---|
| Communaute d'Agglomeration de Nimes Metropole | 39 | 286 € | 78,9 % |
| Communaute d'Agglomeration Ales Agglomeration | 92 | 20 € | non publié |
| CA Gard Rhodanien | 44 | 171 € | 40,5 % |
| Communaute de Communes Beaucaire Terre d'Argence | 5 | 174 € | 89,5 % |
| Communauté de Communes de Petite Camargue | 5 | 130 € | 73,3 % |
| Communaute de Communes du Piemont Cevenol | 34 | 250 € | 90,3 % |
| Communaute de Communes Terre de Camargue | 3 | 120 € | 88,7 % |
| Syndicat Intercantonal du Pays Viganais | 19 | 184 € | 84,0 % |
| Communauté de Communes CAUSSES AIGOUAL CEVENNES TERRES SOLIDAIRES | 15 | 160 € | 88,7 % |
| Uchaud | 1 | 114 € | 3,0 % |
| Aigues-Vives | 1 | 123 € | 88,1 % |
| Aubais | 1 | 123 € | 94,9 % |
| Vestric-et-Candiac | 1 | 108 € | 55,4 % |
| Sumene | 1 | 90 € | non publié |
| Mandagout | 1 | 150 € | 82,4 % |
| Saint-Martial | 1 | 80 € | 98,1 % |
Des tarifs qui varient du simple au double
Le contrôle périodique le moins cher du département est facturé 20 € (Communaute d'Agglomeration Ales Agglomeration), le plus cher 286 € (Communaute d'Agglomeration de Nimes Metropole).
Comparer deux tarifs bruts n'a guère de sens : la fréquence de passage, l'assujettissement à la TVA et le nombre d'installations suivies pèsent chacun lourdement. C'est le coût rapporté à l'année — le tarif divisé par la périodicité — qui permet de situer un service, et il figure sur chaque fiche.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par les services, publiées sans vérification par l'observatoire. Signaler une erreur.