Le SPANC de Golfe du Morbihan Vannes Agglomeration — secteur GMVA en 2024
Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.
Communes et population desservies
La communauté d'agglomération Golfe du Morbihan Vannes Agglomeration exerce la compétence assainissement non collectif sur 34 communes où vivent 180 111 personnes.
Sur ce périmètre, 23 198 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (13 % des habitants).
Indicateur de couverture : 11,4 % — en dessous de la médiane du département (45,3 %).
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Le service mobilise 9,5 agents en équivalent temps plein.
Le prix des contrôles
Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 155 €, soit 19 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Repère local : 125 € de médiane sur 7 services du département.
Périodicité déclarée : 5 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 31,0 €.
La fréquence est modulable : une installation récente ou bien entretenue peut être contrôlée plus espacément.
Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 105 €, la vérification de l'exécution des travaux 135 € — soit 240 € pour les deux.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.
La conformité des installations
89,4 % des installations contrôlées sont jugées conformes, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 77,0 % sur 9 services.
Parc contrôlé à ce jour : 12 181 installations (5 928 jugées conformes ou mises en conformité ; 4 966 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).
1 031 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 8,5 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.
Le service recense aussi 194 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.
L'étendue des missions exercées
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 100, soit la médiane nationale (100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Le parc technique
Le parc se décompose en 5 248 en filière non réglementaire ou installation incomplète (44 %), 5 000 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (42 %), 1 157 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (10 %), 582 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (5 %).
Le poids de filière non réglementaire ou installation incomplète dans ce parc est instructif : ces installations sont celles qui appellent des travaux.
Le mode d'évacuation se répartit entre 5 936 par une infiltration dans le sol et 803 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel.
10 immeubles sont équipés de toilettes sèches, dispositif que le règlement admet sous conditions de traitement des sous-produits.
Comment le service reçoit les usagers
Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers ; un délai maximal d'intervention pour le contrôle ; un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Le service ne signale ni une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Ce que le service a réalisé cette année
Bilan de l'année 2024 : 1 915 vérifications du fonctionnement et de l'entretien ; 258 examens préalables de conception ; 211 vérifications de l'exécution des travaux ; 134 installations réhabilitées ; 77 opérations neuves.
Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 6 ans.
Communes couvertes par ce service
Le périmètre couvre les communes : Vannes, Saint-Avé, Séné, Sarzeau, Theix-Noyalo, Ploeren, Elven, Plescop, Grand-Champ, Arradon, Surzur, Baden, Saint-Nolff, Sulniac, Monterblanc, Plougoumelen, Le Bono, Treffléan, Colpo, Meucon, Arzon, Locqueltas, Saint-Gildas-de-Rhuys, Plaudren, Locmaria-Grand-Champ, La Trinité-Surzur, Brandivy, Trédion, Le Tour-du-Parc, Le Hézo, Larmor-Baden, Saint-Armel, Île-aux-Moines, Île-d'Arz.
Les démarches et les prix
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.
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