Pontivy Communauté : ce que déclare son service d'assainissement non collectif
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Le territoire couvert
Ce SPANC couvre 24 communes (47 825 habitants) et relève de la communauté de communes Pontivy Communauté.
15 180 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 32 % de la population du territoire.
La couverture déclarée est de 31,7 % — en dessous de la médiane du département (45,3 %).
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Effectif déclaré : 4 équivalents temps plein.
Combien coûtent les contrôles
Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 111 €, soit 15 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 7 services qui publient ce tarif est de 125 € : ce service est donc moins cher que la moitié de ses voisins.
Le contrôle revient tous les 4 ans, soit un coût lissé d'environ 27,8 € par an pour un propriétaire.
Cette périodicité n'est pas uniforme — le règlement de service prévoit de l'ajuster au cas par cas.
Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 89 €, la vérification de l'exécution des travaux 168 €.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Installations conformes et non conformes
Sur les installations déjà visitées, 88,1 % satisfont aux exigences réglementaires, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 77,0 % sur 9 services.
Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 7 590 installations — 3 568 jugées conformes ou mises en conformité, 3 118 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
755 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 9,9 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.
Le service recense aussi 149 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.
Les missions assurées
Le service assure les quatre missions obligatoires : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Indice D302.0 : 100 sur 140 possibles.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Les engagements pris envers les usagers
Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Le volume d'interventions
L'exercice 2024 a donné lieu à 445 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 128 examens préalables de conception, 114 vérifications de l'exécution des travaux, 27 installations réhabilitées, 87 opérations neuves.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 17 ans.
L'écart avec l'exercice précédent
Par rapport à l'exercice 2023, le tarif du contrôle périodique est passé de 108 à 111 € (+3 %), le taux de conformité a progressé de 84,5 % à 88,1 %, 21 installations supplémentaires ont été contrôlées.
La liste des communes
Le service intervient sur les communes suivantes : Pontivy, Noyal-Pontivy, Cléguérec, Bréhan, Le Sourn, Réguiny, Saint-Thuriau, Malguénac, Rohan, Crédin, Neulliac, Guern, Saint-Gérand-Croixanvec, Pleugriffet, Saint-Gonnery, Radenac, Kerfourn, Kergrist, Séglien, Saint-Aignan, Gueltas, Silfiac, Saint-Connec, Sainte-Brigitte.
Vos prochaines étapes
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.