SPANC Lorient Agglomeration(56) : tarifs, conformité et communes desservies
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Le périmètre du service
Le service est porté par la communauté d'agglomération Lorient Agglomeration(56), pour 25 communes et 211 834 habitants.
Le service suit les installations de 26 887 habitants, une part de 13 % du territoire.
Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.
Les tarifs pratiqués
Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 121 € TTC, au niveau de la médiane nationale (130 €).
Repère local : 125 € de médiane sur 7 services du département.
Un passage tous les 6 ans : environ 20,1 € par an, ce qui situe mieux le tarif qu'un montant brut.
Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 130 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 141 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Où en est le parc contrôlé
Indicateur de conformité (P301.3) : 55,9 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 77,0 % sur 9 services.
Parc contrôlé à ce jour : 11 014 installations.
Le niveau de service
Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 130 — un niveau de service supérieur à la médiane nationale (100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Au-delà du contrôle obligatoire
Ce service va plus loin que le socle obligatoire : il prend en charge l'entretien des installations à la demande du propriétaire, la réalisation et la réhabilitation des installations — une possibilité que la loi ouvre sans l'imposer.
Le recours à ces prestations n'est jamais obligatoire : un propriétaire peut toujours s'adresser à une entreprise privée agréée.
Les engagements pris envers les usagers
Côté relation avec les usagers, on trouve une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Le service ne signale ni un délai maximal d'intervention pour le contrôle ni un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Le volume d'interventions
L'exercice 2024 a donné lieu à 994 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 235 examens préalables de conception, 201 vérifications de l'exécution des travaux, 155 installations réhabilitées, 46 opérations neuves.
Il faudrait de l'ordre de 11 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
L'écart avec l'exercice précédent
Par rapport à l'exercice 2023, le tarif du contrôle périodique est passé de 118 à 121 € (+3 %), le taux de conformité a progressé de 54,8 % à 55,9 %.
La liste des communes
Le service intervient sur les communes suivantes : Lorient, Lanester, Ploemeur, Hennebont, Guidel, Quéven, Larmor-Plage, Languidic, Caudan, Inzinzac-Lochrist, Riantec, Plouay, Locmiquélic, Pont-Scorff, Cléguer, Port-Louis, Gestel, Groix, Bubry, Inguiniel, Brandérion, Quistinic, Calan, Lanvaudan, Gâvres.
Pour aller plus loin
Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
Ailleurs dans le département
Golfe du Morbihan Vannes Agglomeration · Pontivy Communauté
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.