Le SPANC de Communaute de Communes Carmausin-Ségala en 2024

Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.

Communes et population desservies

Communaute de Communes Carmausin-Ségala exerce la compétence assainissement non collectif sur 31 communes où vivent 30 619 personnes.

Sur ce périmètre, 9 300 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (30 % des habitants).

Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 30,9 % — en dessous de la médiane du département (37,4 %).

Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.

Le service mobilise 2 agents en équivalent temps plein.

Combien coûtent les contrôles

Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 150 € TTC, soit 15 % de plus que la médiane nationale (130 €).

Dans le département, la médiane des 9 services qui publient ce tarif est de 110 € : ce service est donc plus cher que la moitié de ses voisins.

Périodicité déclarée : 10 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 15,0 €.

Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 90 € TTC et la vérification de l'exécution des travaux 60 € TTC.

Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.

Les missions assurées

Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.

L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 100, soit la médiane nationale (100).

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

La conformité des installations

Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 92,9 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 62,4 % sur 11 services.

Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 4 595 installations — 2 034 jugées conformes ou mises en conformité, 2 233 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

Le territoire compte 5 938 installations domestiques recensées : environ 1 343 n'ont donc pas encore été contrôlées.

163 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 3,5 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.

À noter : 43 bâtiments contrôlés ne sont équipés d'aucun dispositif.

En pratique

Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.

Ne sont en revanche pas déclarés : des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

L'activité de l'année

Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 55 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 64 examens préalables de conception, 44 vérifications de l'exécution des travaux, 30 installations réhabilitées, 14 opérations neuves.

Évolution depuis le millésime précédent

Ce que montre la comparaison avec le millésime 2023 : le taux de conformité a reculé de 95,2 % à 92,9 % ; 232 installations supplémentaires ont été contrôlées.

Les communes desservies

Sont concernées par ce service : Carmaux, Blaye-les-Mines, Cagnac-les-Mines, Saint-Benoît-de-Carmaux, Monestiés, Le Garric, Mirandol-Bourgnounac, Pampelonne, Sainte-Gemme, Valderiès, Rosières, Taïx, Tanus, Labastide-Gabausse, Villeneuve-sur-Vère, Sainte-Croix, Saint-Jean-de-Marcel, Mailhoc, Almayrac, Montirat, Le Ségur, Moularès, Virac, Combefa, Trévien, Saint-Christophe, Milhavet, Jouqueviel, Crespin, Tréban, Montauriol.

Vos prochaines étapes

Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.

Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.

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