SPANC Communauté d'Agglomération de l'Albigeois : tarifs, conformité et communes desservies
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Le territoire couvert
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois exerce la compétence assainissement non collectif sur 16 communes où vivent 85 570 personnes.
Sur ce périmètre, 11 621 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (14 % des habitants).
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 13,6 % — en dessous de la médiane du département (37,4 %).
Le SPANC est exploité en régie : ce sont les agents de la collectivité qui réalisent les contrôles.
Effectif déclaré : 2 équivalents temps plein.
Combien coûtent les contrôles
Ce service facture 110 € TTC le contrôle périodique de votre installation, soit 15 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Comparé aux 9 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 110 €), il se situe dans la moyenne.
Le contrôle revient tous les 8 ans, soit un coût lissé d'environ 13,8 € par an pour un propriétaire.
À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 57 € TTC puis la vérification de l'exécution des travaux 92 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Installations conformes et non conformes
Indicateur de conformité (P301.3) : 73,9 %, au niveau de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 62,4 % sur 11 services.
Depuis sa création, le service a contrôlé 5 401 installations : 2 410 jugées conformes ou mises en conformité, 1 579 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
1 383 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 25,6 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.
Le service recense aussi 29 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.
Les missions assurées
Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 100 ; la médiane des services publiés est de 100.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Comment les installations traitent les eaux usées
Sur les installations dont la filière est renseignée, on compte 2 045 en filière non réglementaire ou installation incomplète (38 %), 1 690 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (31 %), 1 223 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (23 %), 414 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (8 %).
La filière majoritaire est ici filière non réglementaire ou installation incomplète : ces installations sont celles qui appellent des travaux.
Le mode d'évacuation se répartit entre 584 par une infiltration dans le sol et 527 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel et 26 par un puits d'infiltration.
4 immeubles sont équipés de toilettes sèches, dispositif que le règlement admet sous conditions de traitement des sous-produits.
Accueil et délais
Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Le service ne signale ni une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Une année d'activité en chiffres
Sur douze mois, le SPANC a mené 463 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 139 examens préalables de conception, 122 vérifications de l'exécution des travaux, 103 installations réhabilitées, 19 opérations neuves.
Il faudrait de l'ordre de 12 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
L'écart avec l'exercice précédent
D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), le taux de conformité a reculé de 78,0 % à 73,9 %, 147 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Quelles communes relèvent de ce SPANC
Communes rattachées à ce SPANC : Albi, Saint-Juéry, Lescure-d'Albigeois, Puygouzon, Marssac-sur-Tarn, Arthès, Cambon, Le Sequestre, Cunac, Castelnau-de-Lévis, Fréjairolles, Terssac, Dénat, Saliès, Carlus, Rouffiac.
Pour aller plus loin
Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.