SPANC Communaute d'Agglomeration Gaillac-Graulhet — secteur Régie ANC : tarifs, conformité et communes desservies
Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.
Le périmètre du service
Communaute d'Agglomeration Gaillac-Graulhet exerce la compétence assainissement non collectif sur 56 communes où vivent 76 965 personnes.
Sur ce périmètre, 46 620 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (61 % des habitants).
La couverture déclarée est de 63,5 % — nettement au-dessus de la médiane du département (37,4 %).
Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.
Effectif déclaré : 2 équivalents temps plein.
Où en est le parc contrôlé
28,1 % des installations contrôlées sont jugées conformes, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 62,4 % sur 11 services.
Depuis sa création, le service a contrôlé 25 208 installations : 4 230 jugées conformes ou mises en conformité, 2 851 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
3 835 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 15,2 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.
À noter : 3180 bâtiments contrôlés ne sont équipés d'aucun dispositif.
Ce que facture le service
Ce service facture 110 € TTC le contrôle périodique de votre installation, soit 15 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Comparé aux 9 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 110 €), il se situe dans la moyenne.
Un passage tous les 10 ans : environ 11,0 € par an, ce qui situe mieux le tarif qu'un montant brut.
À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 250 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Ce que fait ce SPANC
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Le niveau de service se résume par un indice de 100 sur 140, dans la médiane.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Le parc technique
Filière par filière, le service déclare 21 171 en filière non réglementaire ou installation incomplète (96 %), 431 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (2 %), 220 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (1 %), 206 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (1 %).
Ce qui domine sur ce territoire, c'est filière non réglementaire ou installation incomplète — ces installations sont celles qui appellent des travaux.
Le mode d'évacuation se répartit entre 361 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel et 344 par une infiltration dans le sol et 151 par un puits d'infiltration.
13 immeubles sont équipés de toilettes sèches, dispositif que le règlement admet sous conditions de traitement des sous-produits.
Une année d'activité en chiffres
Sur douze mois, le SPANC a mené 616 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 173 examens préalables de conception, 135 vérifications de l'exécution des travaux, 78 installations réhabilitées, 57 opérations neuves.
Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 29 ans.
Accueil et délais
Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Absents de la déclaration : une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Ce qui a changé d'un exercice à l'autre
Par rapport à l'exercice 2023, le taux de conformité a reculé de 48,6 % à 28,1 %, 648 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Quelles communes relèvent de ce SPANC
Communes rattachées à ce SPANC : Gaillac, Graulhet, Rabastens, Lisle-sur-Tarn, Coufouleux, Brens, Lagrave, Briatexte, Giroussens, Montans, Cadalen, Cahuzac-sur-Vère, Salvagnac, Senouillac, Técou, Castelnau-de-Montmiral, Rivières, Parisot, Labastide-de-Lévis, Saint-Gauzens, Florentin, Busque, Labessière-Candeil, Puybegon, Grazac, Lasgraisses, Peyrole, Mézens, Roquemaure, Puycelsi, Cestayrols, Loupiac, Tauriac, Montdurausse, Beauvais-sur-Tescou, Montgaillard, Fayssac, Aussac, La Sauzière-Saint-Jean, Fénols, Montvalen, Saint-Urcisse, Vieux, Le Verdier, Castanet, Bernac, Itzac, Larroque, Campagnac, Andillac, Sainte-Cécile-du-Cayrou, Saint-Beauzile, Tonnac, Montels, Broze, Alos.
Pour aller plus loin
Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.