SPANC Communaute d'Agglomeration du Grand Senonais : tarifs, conformité et communes desservies
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Où intervient ce service
Ce SPANC couvre 27 communes (60 836 habitants) et relève de Communaute d'Agglomeration du Grand Senonais.
9 866 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 16 % de la population du territoire.
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 16,1 % — en dessous de la médiane du département (25,7 %).
Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.
Effectif déclaré : 2 équivalents temps plein.
L'état du parc d'installations
74,1 % des installations contrôlées sont jugées conformes, au niveau de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 68,0 % sur 6 services.
Depuis sa création, le service a contrôlé 3 302 installations : 865 jugées conformes ou mises en conformité, 1 582 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le parc déclaré s'élève à 5 313 installations ; le contrôle initial n'a pas encore couvert l'ensemble.
Le service classe 554 installations comme dangereuses ou à risque avéré (16,8 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.
À noter : 205 bâtiments contrôlés ne sont équipés d'aucun dispositif.
Combien coûtent les contrôles
Ce service facture 124 € le contrôle périodique de votre installation, au niveau de la médiane nationale (130 €).
Comparé aux 5 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 200 €), il se situe dans la fourchette basse.
Avec une périodicité de 10 ans, la dépense revient à 12,4 € par an une fois étalée — c'est le chiffre à comparer d'un service à l'autre.
Les contrôles liés aux travaux sont tarifés à part : l'examen préalable de la conception 126 €, la vérification de l'exécution des travaux 161 €.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.
Les missions assurées
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 100, soit la médiane nationale (100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Les filières installées sur le territoire
La répartition technique du parc contrôlé s'établit ainsi : 2 895 en filière non réglementaire ou installation incomplète (93 %) ; 79 en tranchée ou lit d'épandage dans le sol en place (3 %) ; 74 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (2 %) ; 49 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (2 %).
La filière majoritaire est ici filière non réglementaire ou installation incomplète : ces installations sont celles qui appellent des travaux.
Côté évacuation des eaux traitées : 153 par une infiltration dans le sol, 22 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel, 1 par un puits d'infiltration.
3 immeubles sont équipés de toilettes sèches, dispositif que le règlement admet sous conditions de traitement des sous-produits.
Le volume d'interventions
L'exercice 2024 a donné lieu à 347 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 46 examens préalables de conception, 40 vérifications de l'exécution des travaux, 28 installations réhabilitées, 12 opérations neuves.
Il faudrait de l'ordre de 15 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
Les engagements pris envers les usagers
Le service déclare une permanence téléphonique, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Ne sont en revanche pas déclarés : une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'écart avec l'exercice précédent
Entre 2023 et 2024, le tarif du contrôle périodique est passé de 118 à 124 € (+5 %) et le taux de conformité a progressé de 72,5 % à 74,1 % et 489 installations supplémentaires ont été contrôlées.
La liste des communes
Le service intervient sur les communes suivantes : Sens, Villeneuve-sur-Yonne, Paron, Saint-Clément, Véron, Malay-le-Grand, Saint-Martin-du-Tertre, Soucy, Gron, Maillot, Rosoy, Dixmont, Marsangy, Courtois-sur-Yonne, Armeau, Étigny, Collemiers, Saligny, Saint-Denis-lès-Sens, Noé, Les Bordes, Fontaine-la-Gaillarde, Voisines, Villiers-Louis, Rousson, Passy, Malay-le-Petit.
Les démarches et les prix
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.