SPANC de l'Yonne : le panorama 2024
Sur le territoire départemental (Yonne), 8 services exercent la compétence assainissement non collectif avec des données publiées pour 335 communes.
La population concernée atteint 290 837 habitants sur le périmètre de ces services.
Sur les 5 services dont le tarif est connu, le contrôle périodique revient à 200 € en médiane, soit plus cher que la médiane nationale (130 €).
De 30 € à 300 € : le prix du contrôle varie du simple au double à l'intérieur du département.
La moitié des services du département affichent plus de 68,0 % d'installations conformes.
Comme presque partout en France, ces services fonctionnent en régie — le contrôle d'assainissement se délègue peu.
La périodicité la plus répandue est de 10 ans entre deux contrôles (40 % des services renseignés) ; la réglementation en autorise dix au maximum.
Ces services suivent les installations de 55 007 habitants au total, une part de 19 % de la population de leur périmètre.
Rapporté au parc de logements, 25,7 % des habitations relèvent en médiane de l'assainissement autonome.
16 336 visites cumulées depuis l'ouverture de ces services, avec 2 720 installations conformes à l'arrivée.
Activité cumulée de l'année 2024 : 743 contrôles de fonctionnement ; 89 examens de conception ; 45 réhabilitations ; 16 installations neuves.
La répartition technique du parc contrôlé s'établit ainsi : 6 268 en filière non réglementaire ou installation incomplète (97 %) ; 81 en traitement par le sol en place (1 %) ; 79 en sol reconstitué (1 %) ; 50 en filière agréée (1 %).
Rapporté aux 77 départements dont le tarif médian est calculable, celui-ci est le 3e plus cher.
Qui gère quoi dans le département
Tous les services publiés sont listés ; seuls ceux qui déclarent assez d'indicateurs ont une fiche détaillée.
| Service | Communes | Contrôle périodique | Conformité |
|---|---|---|---|
| Federation Eaux Puisaye-Forterre | 138 | non publié | non publié |
| Communaute d'Agglomeration de l'Auxerrois | 23 | 202 € | 65,9 % |
| Communaute d'Agglomeration du Grand Senonais | 27 | 124 € | 74,1 % |
| Communaute de Communes Serein et Armance | 29 | 30 € | 1,9 % |
| Syndicat des Eaux du Tonnerrois | 52 | non publié | 70,0 % |
| Communaute de Communes Chablis Villages et Terroirs | 36 | 300 € | 3,6 % |
| Communaute Communes de l' Agglomération Migennoise | 8 | 200 € | non publié |
| Communaute de Communes de la Vanne et du Pays d'Othe | 22 | non publié | 89,6 % |
Combien coûte un contrôle selon le service
Entre Communaute de Communes Serein et Armance (30 €) et Communaute de Communes Chablis Villages et Terroirs (300 €), la même visite ne coûte pas le même prix.
Ces différences ne sont pas arbitraires. Un contrôle rapproché se facture moins cher à la visite qu'un contrôle décennal ; un service assujetti à la TVA affiche un montant toutes taxes comprises ; et un SPANC qui couvre peu d'installations répartit ses frais fixes sur moins de redevables. Le montant annualisé, indiqué sur chaque fiche, est le seul chiffre réellement comparable.
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Vos démarches
Les démarches les plus fréquentes sont détaillées ailleurs sur le site : le contrôle avant une vente, la mise aux normes et la vidange.
Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par les services, publiées sans vérification par l'observatoire. Signaler une erreur.