Le SPANC de Communaute d'Agglomeration de l'Auxerrois en 2024
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Le périmètre du service
23 communes relèvent de ce service, géré par Communaute d'Agglomeration de l'Auxerrois, soit 65 757 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 4 081 habitants — environ 6 habitants sur cent.
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 100,0 % — nettement au-dessus de la médiane du département (25,7 %).
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
L'étendue des missions exercées
Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 100 ; la médiane des services publiés est de 100.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Le prix des contrôles
Ce service facture 202 € TTC le contrôle périodique de votre installation, soit 56 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Comparé aux 5 autres services du département qui affichent leur tarif (médiane 200 €), il se situe dans la moyenne.
Un passage tous les 8 ans : environ 25,3 € par an, ce qui situe mieux le tarif qu'un montant brut.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 163 € TTC et la vérification de l'exécution des travaux 144 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
Où en est le parc contrôlé
Indicateur de conformité (P301.3) : 65,9 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 68,0 % sur 6 services.
Depuis sa création, le service a contrôlé 1 464 installations : 536 jugées conformes ou mises en conformité, 429 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
4 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 0,3 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.
Le service recense aussi 8 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 43 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 15 examens préalables de conception, 4 vérifications de l'exécution des travaux, 4 opérations neuves.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 34 ans.
En pratique
Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; un délai maximal d'intervention pour le contrôle ; un délai maximal de remise des rapports de contrôle ; une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Ne sont en revanche pas déclarés : des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers.
Ce qui a changé d'un exercice à l'autre
D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), le tarif du contrôle périodique est passé de 177 à 202 € (+14 %), le taux de conformité a progressé de 63,8 % à 65,9 %.
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.