Communauté dAgglomération du Centre de la Martinique : ce que déclare son service d'assainissement non collectif
Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.
Où intervient ce service
Ce SPANC couvre 4 communes (151 587 habitants) et relève de Communauté dAgglomération du Centre de la Martinique.
63 435 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 42 % de la population du territoire.
La couverture déclarée est de 41,8 %, contre 26,2 % pour la médiane nationale.
Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.
Le service mobilise 5 agents en équivalent temps plein.
Combien coûtent les contrôles
Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 84 € TTC, soit 35 % de moins que la médiane nationale (130 €).
À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 187 € TTC puis la vérification de l'exécution des travaux 97 € TTC.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.
Les missions assurées
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Le niveau de service se résume par un indice de 110 sur 140, au-dessus de ce qu'affiche la moitié des services.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
L'état du parc d'installations
1,4 % des installations contrôlées sont jugées conformes, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 18 515 installations — 266 jugées conformes ou mises en conformité.
Les prestations facultatives
Au-delà du contrôle, ce SPANC propose le traitement des matières de vidange. Ces prestations sont facultatives : la majorité des services ne les assurent pas.
Concrètement, cela évite d'avoir à chercher soi-même un prestataire agréé — mais le service reste facturé.
Accueil et délais
Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Absents de la déclaration : une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Comment les installations traitent les eaux usées
La répartition technique du parc contrôlé s'établit ainsi : 18 288 en filière non réglementaire ou installation incomplète (99 %) ; 226 en filière agréée (micro-station, filtre compact) (1 %) ; 1 en sol reconstitué (filtre à sable, tertre) (0 %).
La filière majoritaire est ici filière non réglementaire ou installation incomplète : ces installations sont celles qui appellent des travaux.
Côté évacuation des eaux traitées : 393 par un rejet vers le milieu hydraulique superficiel, 19 par une infiltration dans le sol, 1 par un puits d'infiltration.
Une année d'activité en chiffres
Sur douze mois, le SPANC a mené 15 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 168 examens préalables de conception, 45 vérifications de l'exécution des travaux, 15 installations réhabilitées, 30 opérations neuves.
À ce rythme, un tour complet du parc demanderait environ 28 ans.
Évolution depuis le millésime précédent
D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), 404 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Quelles communes relèvent de ce SPANC
Communes rattachées à ce SPANC : Fort-de-France, Le Lamentin, Schœlcher, Saint-Joseph.
Ce qui peut vous concerner ensuite
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Vous vendez ou vous achetez ? La check-list des étapes reprend les délais opposables.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.