Le SPANC de Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique ( CAP NORD MARTINIQUE) en 2024
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Le périmètre du service
Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique ( CAP NORD MARTINIQUE) exerce la compétence assainissement non collectif sur 18 communes où vivent 96 806 personnes.
Sur ce périmètre, 60 364 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (62 % des habitants).
Indicateur de couverture : 63,1 %, contre 26,2 % pour la médiane nationale.
Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.
Côté moyens humains, 5 équivalents temps plein sont affectés au SPANC.
Le prix des contrôles
Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 280 €, soit 115 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Un passage tous les 10 ans : environ 28,0 € par an, ce qui situe mieux le tarif qu'un montant brut.
Cette périodicité n'est pas uniforme — le règlement de service prévoit de l'ajuster au cas par cas.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 252 € et la vérification de l'exécution des travaux 28 €.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.
Où en est le parc contrôlé
Indicateur de conformité (P301.3) : 27,8 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Parc contrôlé à ce jour : 18 738 installations (5 089 jugées conformes ou mises en conformité ; 127 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).
Rapporté aux 30 182 installations recensées sur le territoire, il reste de l'ordre de 11 444 visites à programmer.
L'étendue des missions exercées
Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Le niveau de service se résume par un indice de 100 sur 140, dans la médiane.
En pratique
Sont en place : une permanence téléphonique ; une permanence physique ; des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers.
Le service ne signale ni un délai maximal d'intervention pour le contrôle ni un délai maximal de remise des rapports de contrôle ni une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 137 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 250 examens préalables de conception, 29 vérifications de l'exécution des travaux.
L'écart avec l'exercice précédent
Entre 2023 et 2024, 416 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Le Robert, Sainte-Marie, La Trinité, Gros-Morne, Le Lorrain, Case-Pilote, Le Morne-Rouge, Saint-Pierre, Le Carbet, Le Marigot, Basse-Pointe, Bellefontaine, Le Morne-Vert, L'Ajoupa-Bouillon, Le Prêcheur, Macouba, Fonds-Saint-Denis, Grand'Rivière.
Les démarches et les prix
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.