Communauté d'Agglomération de l'ESPACE SUD MARTINIQUE — secteur A.N.C Espace Sud Martinique : ce que déclare son service d'assainissement non collectif
Ce que ce SPANC déclare pour l'exercice 2024, et comment ces chiffres se situent dans le département et en France.
Communes et population desservies
12 communes relèvent de ce service, géré par Communauté d'Agglomération de l'ESPACE SUD MARTINIQUE, soit 116 523 habitants.
La population concernée par une installation autonome atteint 73 961 habitants — environ 63 habitants sur cent.
Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 63,5 %, contre 26,2 % pour la médiane nationale.
Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.
Effectif déclaré : 6 équivalents temps plein.
Ce que fait ce SPANC
Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes.
Le service déclare ne pas assurer le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations pour cet exercice.
Cet indice réglementaire, qui additionne les missions réellement exercées, vaut ici 70 ; la médiane des services publiés est de 100.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Ce que facture le service
Le contrôle périodique de bon fonctionnement est facturé 260 €, soit 100 % de plus que la médiane nationale (130 €).
À la construction, le service facture l'examen préalable de la conception 208 € puis la vérification de l'exécution des travaux 52 €.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
La conformité des installations
Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 0,6 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
24 001 installations ont été contrôlées depuis la création du SPANC, dont 103 jugées conformes ou mises en conformité et 45 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Rapporté aux 38 927 installations recensées sur le territoire, il reste de l'ordre de 14 926 visites à programmer.
110 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 0,5 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.
À noter : 19 bâtiments contrôlés ne sont équipés d'aucun dispositif.
Une année d'activité en chiffres
Sur douze mois, le SPANC a mené 351 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 516 examens préalables de conception, 71 vérifications de l'exécution des travaux, 9 installations réhabilitées, 62 opérations neuves.
Accueil et délais
Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers.
Absents de la déclaration : un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Quelles communes relèvent de ce SPANC
Communes rattachées à ce SPANC : Ducos, Le François, Rivière-Salée, Rivière-Pilote, Saint-Esprit, Sainte-Luce, Le Marin, Le Vauclin, Les Trois-Îlets, Le Diamant, Sainte-Anne, Les Anses-d'Arlet.
Les démarches et les prix
À consulter ensuite : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France ; le prix d'une vidange de fosse ; les aides et le coût d'une mise aux normes.
L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.
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