Le SPANC de Ibtn en 2024
Cette page réunit ce que ce service public d'assainissement non collectif a déclaré à l'observatoire national pour l'exercice 2024, replacé dans son contexte départemental et national.
Communes et population desservies
Ce SPANC couvre 75 communes (55 523 habitants) et relève de la communauté de communes Ibtn.
29 151 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 53 % de la population du territoire.
Indicateur de couverture : 53,8 % — nettement au-dessus de la médiane du département (46,5 %).
L'exploitation est assurée en régie, par la collectivité elle-même.
Effectif déclaré : 10 équivalents temps plein.
Le niveau de service
Missions obligatoires exercées : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération ; un règlement de service approuvé ; la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ; le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif, noté sur 140, s'établit à 140 — un niveau de service supérieur à la médiane nationale (100).
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Les tarifs pratiqués
Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 26 €, soit 80 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 5 services qui publient ce tarif est de 35 € : ce service est donc moins cher que la moitié de ses voisins.
Périodicité déclarée : 10 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 2,6 €.
Un projet de construction ou de remise aux normes passe par des contrôles distincts : l'examen préalable de la conception 100 €.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.
La conformité des installations
Indicateur de conformité (P301.3) : 86,2 %, au-dessus de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 58,7 % sur 6 services.
Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 16 562 installations — 4 572 jugées conformes ou mises en conformité, 9 712 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Parmi les installations visitées, 855 relèvent de la catégorie « danger pour la santé ou risque pour l'environnement », soit 5,2 %, avec obligation de travaux à la clé.
Le service recense aussi 517 immeubles dépourvus d'installation d'assainissement.
L'activité de l'année
Au cours de l'exercice 2024, le service a réalisé 2 940 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 212 examens préalables de conception, 153 vérifications de l'exécution des travaux, 153 installations réhabilitées.
Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 6 ans.
Le service porte des opérations groupées de réhabilitation (27 installations cette année) — le montage qui permet généralement de mobiliser une aide financière.
Entretien, travaux, vidange
Le SPANC exerce aussi l'entretien des installations à la demande du propriétaire ainsi que la réalisation et la réhabilitation des installations ainsi que le traitement des matières de vidange, ce qui reste minoritaire parmi les services publiés.
Le recours à ces prestations n'est jamais obligatoire : un propriétaire peut toujours s'adresser à une entreprise privée agréée.
En pratique
Côté relation avec les usagers, on trouve une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Le service ne signale ni une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
L'écart avec l'exercice précédent
D'un exercice à l'autre (2023 → 2024), le taux de conformité a progressé de 64,4 % à 86,2 %, 38 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Les communes desservies
Sont concernées par ce service : Bernay, Mesnil-en-Ouche, Brionne, Beaumont-le-Roger, Nassandres sur Risle, Serquigny, Menneval, Treis-Sants-en-Ouche, Goupil-Othon, Barc, Harcourt, Broglie, Combon, Montreuil-l'Argillé, Courbépine, Plasnes, La Neuville-du-Bosc, Bosrobert, Calleville, Beaumontel, Caorches-Saint-Nicolas, Fontaine-l'Abbé, Saint-Éloi-de-Fourques, Grosley-sur-Risle, Grand-Camp, Barquet, Saint-Victor-de-Chrétienville, Écardenville-la-Campagne, Saint-Léger-de-Rôtes, Capelle-les-Grands, Ferrières-Saint-Hilaire, Valailles, La Chapelle-Gauthier, Bray, Rouge-Perriers, Le Bec-Hellouin, Chamblac, Le Plessis-Sainte-Opportune, Saint-Aubin-du-Thenney, Aclou, Romilly-la-Puthenaye, Saint-Victor-d'Épine, Berthouville, Thibouville, Franqueville, Boisney, Saint-Paul-de-Fourques, Berville-la-Campagne, Malleville-sur-le-Bec, La Haye-de-Calleville, La Trinité-de-Réville, Saint-Martin-du-Tilleul, Saint-Pierre-de-Cernières, Saint-Pierre-de-Salerne, Saint-Jean-du-Thenney, La Houssaye, Saint-Cyr-de-Salerne, Plainville, Hecmanville, Le Noyer-en-Ouche et 15 autres communes.
Vos prochaines étapes
Sur les mêmes sujets, voir le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Avant une vente, la check-list assainissement récapitule les pièces à réunir et les délais à tenir.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.