CC Roumois Seine : ce que déclare son service d'assainissement non collectif
Tarifs, conformité, missions exercées : ce que ce service d'assainissement non collectif publie pour 2024, et ce que cela vaut par rapport à ses voisins.
Communes et population desservies
CC Roumois Seine exerce la compétence assainissement non collectif sur 40 communes où vivent 42 389 personnes.
Sur ce périmètre, 20 000 personnes dépendent d'une installation individuelle plutôt que du tout-à-l'égout (47 % des habitants).
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif s'établit à 48,2 % — au niveau de la médiane du département (46,5 %).
Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.
Effectif déclaré : 2,5 équivalents temps plein.
Les missions assurées
Sur les quatre volets que la loi confie à un SPANC, tous sont assurés — la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.
Le niveau de service se résume par un indice de 100 sur 140, dans la médiane.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Combien coûtent les contrôles
Pour la visite périodique, la redevance s'élève à 28 €, soit 78 % de moins que la médiane nationale (130 €).
Repère local : 35 € de médiane sur 5 services du département.
Périodicité déclarée : 8 ans. Rapporté à l'année, le contrôle coûte 3,5 €.
Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.
La redevance de contrôle est à la charge du propriétaire ; elle rémunère un service rendu, ce qui explique qu'elle ne varie pas avec la taille du foyer.
La conformité des installations
50,9 % des installations contrôlées sont jugées conformes, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 58,7 % sur 6 services.
Le cumul des contrôles depuis l'ouverture du service porte sur 8 336 installations — 2 414 jugées conformes ou mises en conformité, 1 828 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.
Le service classe 38 installations comme dangereuses ou à risque avéré (0,5 % du parc contrôlé). Leurs propriétaires sont tenus de réaliser les travaux sous quatre ans — un an si le bien est vendu.
Le volume d'interventions
L'exercice 2024 a donné lieu à 420 vérifications du fonctionnement et de l'entretien, 110 examens préalables de conception, 87 vérifications de l'exécution des travaux, 43 installations réhabilitées, 44 opérations neuves.
Rapporté au parc recensé, ce volume correspond à un cycle de contrôle d'environ 19 ans.
Les engagements pris envers les usagers
Le service déclare une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.
Le service ne signale ni une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
La liste des communes
Le service intervient sur les communes suivantes : Bourg-Achard, Grand Bourgtheroulde, Bosroumois, Le Thuit de l'Oison, Saint-Ouen-de-Thouberville, Saint-Ouen-du-Tilleul, Saint-Pierre-des-Fleurs, Les Monts du Roumois, Flancourt-Crescy-en-Roumois, Bourneville-Sainte-Croix, Hauville, Amfreville-Saint-Amand, Caumont, Bouquetot, Thénouville, Saint-Pierre-du-Bosguérard, Boissey-le-Châtel, Bosgouet, Trouville-la-Haule, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Honguemare-Guenouville, Étréville, Barneville-sur-Seine, Sainte-Opportune-la-Mare, La Trinité-de-Thouberville, Valletot, La Haye-Aubrée, Éturqueraye, La Haye-de-Routot, Le Landin, Saint-Denis-des-Monts, Cauverville-en-Roumois, Saint-Philbert-sur-Boissey, Saint-Léger-du-Gennetey, Aizier, Mauny, Tocqueville, Voiscreville, Saint-Ouen-de-Pontcheuil, Vieux-Port.
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.