Agglopolys : ce que déclare son service d'assainissement non collectif

Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.

Le territoire couvert

Ce SPANC couvre 43 communes (109 224 habitants) et relève de la communauté d'agglomération Agglopolys.

11 265 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 10 % de la population du territoire.

Rapporté au parc de logements, ce taux de couverture atteint 100,0 % — nettement au-dessus de la médiane du département (43,2 %).

Mode de gestion : régie. Les contrôles sont menés par le personnel de la collectivité.

Côté moyens humains, 2 équivalents temps plein sont affectés au SPANC.

Installations conformes et non conformes

Sur les installations déjà visitées, 64,5 % satisfont aux exigences réglementaires, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).

Dans le département, la médiane s'établit à 61,4 % sur 12 services.

Depuis sa création, le service a contrôlé 4 974 installations : 767 jugées conformes ou mises en conformité, 1 749 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement.

Parmi les installations visitées, 1 115 relèvent de la catégorie « danger pour la santé ou risque pour l'environnement », soit 22,4 %, avec obligation de travaux à la clé.

À noter : 495 bâtiments contrôlés ne sont équipés d'aucun dispositif.

Ce que facture le service

Ce service facture 143 € le contrôle périodique de votre installation, soit 10 % de plus que la médiane nationale (130 €).

Dans le département, la médiane des 13 services qui publient ce tarif est de 162 € : ce service est donc moins cher que la moitié de ses voisins.

La fréquence est modulable : une installation récente ou bien entretenue peut être contrôlée plus espacément.

Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 158 €, la vérification de l'exécution des travaux 158 € — soit 317 € pour les deux.

Le service n'est pas assujetti à la TVA ; les redevances sont dues telles quelles.

C'est le propriétaire qui paie, pas l'occupant : la redevance couvre le coût du contrôle, calculé par le service lui-même.

Ce que fait ce SPANC

Le service assure les quatre missions obligatoires : la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations.

Indice D302.0 : 100 sur 140 possibles.

Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.

Ce que le service a réalisé cette année

Bilan de l'année 2024 : 11 vérifications du fonctionnement et de l'entretien ; 61 examens préalables de conception ; 53 vérifications de l'exécution des travaux.

Comment le service reçoit les usagers

Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers.

Absents de la déclaration : un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle.

Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.

Ce qui a changé d'un exercice à l'autre

Ce que montre la comparaison avec le millésime 2023 : le tarif du contrôle périodique est passé de 138 à 143 € (+4 %) ; le taux de conformité a reculé de 68,7 % à 64,5 %.

Les démarches et les prix

Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.

L'outil de calcul du prochain entretien aide à situer la prochaine vidange sans attendre les odeurs.

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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.