Le SPANC de CA Territoires Vendomois en 2024
Voici les données publiées par ce SPANC au titre de l'exercice 2024, comparées à ce que déclarent les autres services.
Le territoire couvert
Ce SPANC couvre 65 communes (54 211 habitants) et relève de CA Territoires Vendomois.
10 622 habitants sont desservis par un assainissement non collectif, soit environ 20 % de la population du territoire.
La couverture déclarée est de 19,2 % — en dessous de la médiane du département (43,2 %).
Ce service fonctionne en régie directe, sans prestataire délégataire.
Côté moyens humains, 1,5 équivalent temps plein est affecté au SPANC.
Ce que facture le service
Tarif du contrôle de bon fonctionnement : 204 € TTC, soit 57 % de plus que la médiane nationale (130 €).
Dans le département, la médiane des 13 services qui publient ce tarif est de 162 € : ce service est donc plus cher que la moitié de ses voisins.
Le contrôle revient tous les 10 ans, soit un coût lissé d'environ 20,4 € par an pour un propriétaire.
La fréquence est modulable : une installation récente ou bien entretenue peut être contrôlée plus espacément.
Pour une installation neuve ou réhabilitée, deux contrôles s'ajoutent : l'examen préalable de la conception 260 € TTC, la vérification de l'exécution des travaux 193 € TTC — soit 452 € pour les deux.
Le service est assujetti à la TVA : les montants ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.
Ces redevances sont dues par le propriétaire de l'installation, et se rattachent au service rendu — elles ne dépendent ni de la consommation d'eau ni de la valeur du logement.
Ce que fait ce SPANC
Ce SPANC met en œuvre la délimitation des zones d'assainissement non collectif par délibération, un règlement de service approuvé, la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations, soit l'ensemble du socle réglementaire.
Le niveau de service se résume par un indice de 100 sur 140, dans la médiane.
Une étude de conception est exigée avant tout projet d'installation neuve ou réhabilitée.
Installations conformes et non conformes
Le taux de conformité des installations contrôlées atteint 67,4 %, en dessous de la médiane nationale (72,3 %).
Dans le département, la médiane s'établit à 61,4 % sur 12 services.
Parc contrôlé à ce jour : 4 634 installations (1 183 jugées conformes ou mises en conformité ; 1 939 sans danger pour la santé ni risque avéré pour l'environnement).
Rapporté aux 6 250 installations recensées sur le territoire, il reste de l'ordre de 1 616 visites à programmer.
555 installations présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement, soit 12,0 % du parc contrôlé : ce classement déclenche une obligation de travaux dans un délai de quatre ans, ramené à un an en cas de vente.
179 immeubles ont par ailleurs été contrôlés sans qu'aucune installation n'y soit trouvée.
Comment le service reçoit les usagers
Ce SPANC met à disposition une permanence téléphonique, une permanence physique, des supports d'information et de sensibilisation destinés aux usagers, un délai maximal d'intervention pour le contrôle, un délai maximal de remise des rapports de contrôle, une visite systématique sur site lors de l'examen de conception.
Les données des installations sont suivies dans un outil informatique dédié, ce qui facilite la reprise d'un dossier ancien.
Ce que le service a réalisé cette année
Bilan de l'année 2024 : 341 vérifications du fonctionnement et de l'entretien ; 73 examens préalables de conception ; 87 vérifications de l'exécution des travaux ; 87 installations réhabilitées.
Il faudrait de l'ordre de 18 ans pour revisiter l'ensemble des installations à cette cadence.
Évolution depuis le millésime précédent
Entre 2023 et 2024, le taux de conformité a reculé de 80,2 % à 67,4 % et 1 227 installations supplémentaires ont été contrôlées.
Communes couvertes par ce service
Le périmètre couvre les communes : Vendôme, Montoire-sur-le-Loir, Saint-Ouen, Naveil, Savigny-sur-Braye, Lunay, Saint-Amand-Longpré, La Ville-aux-Clercs, Villiers-sur-Loir, Azé, Thoré-la-Rochette, Mazangé, Épuisay, Selommes, Authon, Saint-Firmin-des-Prés, Danzé, Saint-Martin-des-Bois, Prunay-Cassereau, Coulommiers-la-Tour, Areines, Vallée-de-Ronsard, Villerable, Sougé, Sainte-Anne, Lancé, Bonneveau, Crucheray, Huisseau-en-Beauce, Villedieu-le-Château, Houssay, Fontaine-les-Coteaux, Ternay, Marcilly-en-Beauce, Villetrun, Troo, Saint-Arnoult, Les Roches-l'Évêque, Rahart, Meslay, Saint-Rimay, Pray, Artins, Villemardy, Villechauve, Fortan, Villiersfaux, Cellé, Rocé, Faye, Villeromain, Ambloy, Lavardin, Les Hayes, Gombergean, Périgny, Villeporcher, Montrouveau, Tourailles, Nourray et 5 autres communes.
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin : le tarif des contrôles SPANC ailleurs en France, le prix d'une vidange de fosse, les aides et le coût d'une mise aux normes.
Si votre installation approche de sa prochaine vidange, l'estimateur de remplissage donne un ordre de grandeur à partir du volume de la fosse et du nombre d'occupants.
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Données SISPEA 2024 (Office français de la biodiversité), Licence Ouverte 2.0 — déclarées par le service, publiées sans vérification par l'observatoire. Fiche officielle du service · Signaler une erreur.